Actualités administratives
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Rémunération
Publié le 29 mars 2024
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.
Vacances scolaires
Publié le 26 juillet 2023
L'opération Quartiers d'été reconduite en 2023
Vous habitez un quartier prioritaire et vous souhaitez que vos enfants profitent pleinement de l'été ? Sachez que le dispositif est reconduit. Il est déployé dans le cadre d’appels à projets départementaux permettant aux associations et aux collectivités territoriales en lien avec les habitants des quartiers prioritaires de proposer des activités et des séjours durant la période estivale.
Litiges
Publié le 17 octobre 2023
Mise en place de la nouvelle procédure de césure du procès le 1er novembre 2023
Afin de rendre la justice plus rapide et plus efficace, deux nouvelles procédures de règlement amiable des litiges seront mises en place au 1 novembre 2023 : et la césure du procès. Cette dernière permettra aux parties de demander le jugement d'une partie de leur litige.
Prévention des infections
Publié le 03 août 2023
Tatouages : les précautions à prendre avant de se lancer
Vous envisagez de vous faire tatouer ? Attention, le tatouage n’est pas un acte anodin. vous délivre quelques conseils pour choisir votre tatoueur et sur les gestes d’hygiène essentiels.