Actualités administratives
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Congés dans le secteur privé
Publié le 24 mai 2023
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1 juin 2021 au 31 mai 2022, vous devez les prendre avant le 31 mai 2023. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
Textes de référence
Publié le 28 février 2024
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.
Responsabilité civile
Publié le 04 mai 2023
Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection
Vous êtes propriétaire d'une piscine. Vous vous demandez dans quelle mesure votre responsabilité civile pourrait être engagée en cas de noyade. Parfois, selon les circonstances, aucune faute d'imprudence ne peut être retenue. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 mars 2023.
Ressources humaines
Publié le 03 août 2023
L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail
Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.