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Article(s) à la une
Barème
Publié le 20 décembre 2024
Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2025 ?
Les taux de l'intérêt légal sont utilisés pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement auprès d’un créancier. Les taux applicables pendant le premier semestre 2025 ont été fixés par un arrêté publié au du 19 décembre 2024. Ils s'appliquent à compter du 1 janvier 2025.
Obsèques
Publié le 19 décembre 2024
Le montant qui peut être prélevé sur le compte d'un défunt pour les frais d'obsèques est relevé
En tant qu'héritier, vous avez l'obligation de payer les frais d'obsèques si le défunt n'avait pas souscrit de contrat pour leur prise en charge. Pour régler ces frais, un prélèvement sur les comptes bancaires du défunt peut être effectué sous certaines conditions. Le plafond fixé pour cette somme est relevé au 1 janvier 2025 selon un arrêté du 3 décembre 2024. vous rappelle les règles de cette disposition.
Démarches sociales
Publié le 19 décembre 2024
Une nouvelle rubrique « Aides financières » sur le site Service-Public.fr
Le site s’est enrichi avec la création d’une nouvelle rubrique dédiée aux aides financières. Naissance d'un enfant, études, logement, véhicule, emploi, handicap... Pour tous ces thèmes de la vie courante, vous pouvez bénéficier de certaines aides en fonction de votre situation et sous certaines conditions. Cet espace a pour vocation de centraliser toutes les informations sur les dispositifs existants.
Allocation chômage
Publié le 18 décembre 2024
Calendrier 2025 des paiements et de l'actualisation de France Travail
Vous êtes à la recherche d'un emploi et vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi ? Le calendrier 2025 de France Travail est disponible. Vous pouvez d'ores et déjà connaître les dates à respecter pour actualiser votre situation et obtenir le versement de votre allocation chômage.
Plan épargne logement
Publié le 18 décembre 2024
PEL : le taux de rémunération passe à 1,75 % à compter du 1er janvier 2025
Le taux de rémunération de votre plan épargne logement (PEL) sera de 1,75 % si vous l’ouvrez après le 31 décembre 2024, contre 2,25 % pour les PEL ouverts durant l'année 2024. fait le point sur les modalités des PEL.
Envois postaux
Publié le 18 décembre 2024
Courriers et colis non reçus : quels recours ?
Vous rencontrez des problèmes avec les services postaux ou de livraison privée. Vous ne recevez pas vos courriers ou vos colis ? En cette période de fin d'année, synonyme de forte activité, vous informe sur les démarches possibles.
Repères
Publié le 18 décembre 2024
Ce qui change en décembre 2024
Des conseils pour bien acheter pendant les fêtes de fin d'année, nouveau barème pour les montants du bonus écologique, hausse des tarifs de consultation des médecins, prime de Noël, nouvelle fonctionnalité sur le téléservice Mes points permis, ouverture du moteur de recherche des formations Parcoursup, calendrier fiscal, chèque énergie... fait le point sur les nouveautés du mois de décembre.
Autres articles
Temps de travail
Publié le 19 décembre 2024
L'astreinte sans obligation d'être joignable est-elle possible ?
Le salarié qui n'est pas soumis par son employeur à l'obligation d'être joignable et disponible n'accomplit pas une période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 4 décembre 2024.
Aide véhicules propres
Publié le 18 décembre 2024
Les montants du bonus écologique évoluent
Un nouveau barème est entré en vigueur le 2 décembre 2024 concernant les montants du bonus écologique versé pour l’acquisition ou la location d’une voiture peu polluante. Cette aide s’élève désormais au maximum à 4 000 €, contre 7 000 € précédemment. Pour les autres types de véhicules (camionnettes, 2 ou 3 roues à moteur…), le bonus écologique est supprimé. D’autres dispositifs d’aide à l’acquisition d’un véhicule peu polluant ont évolué le 2 décembre 2024.
Examens de conduite
Publié le 17 décembre 2024
Permis de conduire : vous pouvez désormais récupérer votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé
Pour vous inscrire à l'examen du code de la route, vous avez besoin de votre numéro d'enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Depuis le 2 décembre, un nouveau téléservice du ministère de l'Intérieur vous permet de retrouver ce numéro si vous l'avez égaré. vous explique comment procéder.
Solidarité
Publié le 17 décembre 2024
Comment faire du bénévolat durant les fêtes de fin d'année ?
Emballer des cadeaux pour lever des fonds, faire une maraude, distribuer des repas, rédiger une carte de vœux pour une personne isolée... Vous souhaitez faire du bénévolat au moment des fêtes de fin d'année ? Voici comment trouver une mission qui vous correspond près de chez vous, pour que cette période soit une fête pour tout le monde.
Fiscalité
Publié le 17 décembre 2024
Évolution en 2025 de la taxe de séjour en Île-de-France
Au 1 janvier 2025, le montant de la taxe de séjour évolue dans la région Île-de-France.
Transition écologique
Publié le 16 décembre 2024
Estimez vos empreintes carbone et eau avec « Nos Gestes Climat » !
Utilisation de la voiture, consommation de viande, achat de matériel numérique, voyage en avion, consommation d'eau... Vous souhaitez connaître l'impact de vos pratiques sur l'environnement ? Pour évaluer votre empreinte et identifier des pistes d'action pour la réduire, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a mis en place « Nos Gestes Climat », un calculateur personnalisé qui permet d'évaluer votre empreinte carbone et eau individuelle en 10 minutes.
Remboursement de soins
Publié le 16 décembre 2024
La prise en charge de la vaccination contre le zona évolue
Le zona est une maladie infectieuse virale qui se caractérise souvent par des douleurs et l’apparition au niveau du thorax de petits boutons pouvant démanger. À compter du 14 décembre 2024, le vaccin contre le zona est remboursé par l'Assurance maladie à hauteur de 65 % pour les 65 ans et plus ainsi que pour les personnes immunodéprimées ayant au moins 18 ans. Le zona peut avoir des conséquences particulièrement nocives lorsqu’il survient chez ces personnes.
Prévention feux de forêt
Publié le 13 décembre 2024
Obligations légales de débroussaillement : l'information des acquéreurs et des locataires de biens devient obligatoire en 2025
À compter du 1 janvier 2025, les propriétaires de biens immobiliers situés dans des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie devront informer les acquéreurs et les locataires sur les obligations légales de débroussaillement (OLD). Cette mesure relève d'un décret paru le 2 mai 2024 au .
Formation à l’étranger
Publié le 13 décembre 2024
Dans quel cadre est mise en œuvre la mobilité internationale des alternants ?
Une alternance, qu'elle soit effectuée dans le cadre d’un contrat d'apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, peut se dérouler en partie à l'étranger. Un décret publié au le 5 décembre 2024 précise certaines modalités du dispositif, notamment les conditions de mise en œuvre de 2 dérogations liées à la convention signée par chaque apprenti et chaque salarié en contrat de professionnalisation partant à l’étranger.
Orientation
Publié le 13 décembre 2024
Ouverture de la plateforme Parcoursup : découvrez les nouveautés de 2025
Dès le 18 décembre, vous pourrez consulter sur Parcoursup toutes les formations disponibles en 2025. Pour cette session, plusieurs nouveautés vous aideront à mieux utiliser l'outil. Elles sont le résultat de concertations avec des lycéens, des parents d'élèves et des acteurs de l'enseignement supérieur. fait le point sur ces nouvelles fonctionnalités et vous rappelle les dates clés.
Envois postaux
Publié le 12 décembre 2024
Courriers et colis : le prix augmentera en moyenne de 6,8 % en 2025
À partir du 1 janvier 2025, les prix des courriers et des colis augmenteront de 6,8 % en moyenne. Ces ajustements tarifaires ont été annoncés par La Poste dans un communiqué du 24 juillet 2024. Ils sont destinés à couvrir les pertes liées à la baisse du volume du courrier et à l’inflation. vous informe sur les nouveaux tarifs.
Location
Publié le 12 décembre 2024
Locataire protégé : quelle période prendre en compte pour le calcul des ressources ?
Une société civile immobilière, propriétaire d’un logement occupé par Christine, lui délivre un congé pour motif légitime et sérieux. Christine reste dans les lieux. La SCI l’attaque au tribunal pour faire valider son congé et demander son expulsion. En a-t-elle le droit ?
Retraites
Publié le 12 décembre 2024
Pensions de base des retraites : elles augmenteront de 2,2 % au 1er janvier 2025
Les retraites de base seront revalorisées de 2,2 % au 1 janvier 2025. C'est ce qu'a indiqué le ministre de l’Économie le 10 décembre. Cette annonce résulte de la motion de censure votée contre le Gouvernement le 4 décembre.
Prestations sociales
Publié le 11 décembre 2024
CAF : le calendrier 2025 des versements de prestations
Vous êtes bénéficiaire des allocations familiales ? Vous êtes allocataire du RSA (Revenu de solidarité active), des APL (Aide au logement) ou de la prime d'activité ? Découvrez le calendrier des versements des prestations de la Caisse d'allocations familiales pour l'année 2025.
Achats
Publié le 11 décembre 2024
Fêtes de fin d'année : des conseils pour bien acheter
Comment reconnaître du bon chocolat ? Quel vin choisir pour votre réveillon ? Quels sont les labels de qualité ? Comment choisir les jouets en fonction des normes de sécurité ? Comment acheter en ligne en toute confiance ? Voici quelques conseils pour vous orienter dans vos achats de fin d'année et vos préparatifs.
Produits de santé
Publié le 11 décembre 2024
Rhume : une ordonnance est désormais obligatoire pour certains médicaments
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé signale que certains traitements utilisés pour soulager les symptômes du rhume exposent à un risque d’effets indésirables rares mais très graves. À compter du 11 décembre 2024, pour obtenir ces médicaments en pharmacie, vous devez obligatoirement disposer d’une ordonnance.
Stop fraude
Publié le 10 décembre 2024
Un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun entre en vigueur
Le 3 décembre 2024, un décret d'application relatif à la loi Savary est entré en vigueur. Il introduit un dispositif pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. « Stop fraude », initié par la loi du 22 mars 2016, vise à collecter l'identité des contrevenants dans le cadre du recouvrement des amendes de transport.
Produit financier
Publié le 10 décembre 2024
Plan d’épargne avenir climat : quelles informations devez-vous obligatoirement déclarer aux impôts ?
Le plan d’épargne avenir climat (PEAC) est un produit d’épargne à moyen et long terme disponible depuis le 1 juillet 2024. Un décret publié au le 5 décembre 2024 précise les données financières que vous devez fournir à l’administration fiscale lorsque vous possédez un PEAC.
Tarifs
Publié le 09 décembre 2024
Médecin généraliste, pédiatre, psychiatre… : vos consultations vont bientôt augmenter
À partir du 22 décembre 2024, une visite classique chez le généraliste coûtera 30 €, contre 26,50 € actuellement. Cette augmentation concerne le montant des consultations chez le médecin généraliste et la plupart des spécialistes. C'est ce que prévoit l'accord signé entre l'Assurance maladie et les médecins libéraux le 4 juin 2024. Cet accord vaut pour une durée de 5 ans.
Transition énergétique
Publié le 09 décembre 2024
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ en 2025 ?
MaPrimeRénov’ est une aide de l'État qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement lorsque vous êtes propriétaire, que vous habitiez ce bien ou que vous le proposiez à la location. Des modalités du dispositif qui devaient s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2024 sont prolongées d’un an. Par ailleurs, des évolutions ont lieu à compter du 1 janvier 2025 concernant le niveau maximal de l’aide reçue dans ce cadre.
Location de meublés
Publié le 06 décembre 2024
Location touristique : de nouvelles règles en 2025
La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes… fait le point sur la question.
Location
Publié le 06 décembre 2024
L'encadrement des loyers en zone tendue est élargi à de nouvelles communes
Depuis le 25 novembre, 24 communes du Pays basque doivent appliquer le plafonnement des loyers. C'est ce que fixe un arrêté préfectoral du 21 novembre 2024 à la suite d'une forte augmentation des prix locatifs dans cette zone géographique. En quoi consiste l'encadrement des loyers et où s'applique-t-il ? vous informe.
Séquence d'observation
Publié le 06 décembre 2024
Le stage obligatoire en fin de seconde aura lieu du 16 au 27 juin 2025
Le stage obligatoire en fin de seconde a été instauré en 2024 pour l’ensemble des élèves de seconde générale et technologique. Il peut être effectué en entreprise, en administration ou en association. En 2025, il se déroulera du 16 au 27 juin. 560 000 élèves sont concernés.
Permis de conduire
Publié le 05 décembre 2024
Vous avez accès à une nouvelle fonctionnalité sur le téléservice Mes points permis
« Mes points permis » vous permet entre autres de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire. À compter du 4 décembre 2024 vous pouvez également y télécharger un document officiel attestant la validité de votre permis, qui peut par ailleurs être utilisé pour créer votre permis de conduire dématérialisé.
Papiers numériques
Publié le 04 décembre 2024
Le permis de conduire dématérialisé se généralise avec France Identité
Expérimenté depuis mai 2023 dans trois départements, le permis de conduire dématérialisé s'étend à toute la France à compter du 14 février 2024. Il est disponible via l'application France Identité, dont la généralisation est confirmée par le ministère de l'Intérieur. fait le point sur ce nouveau double numérique.
Dette
Publié le 04 décembre 2024
À partir de quelle somme une reconnaissance de dette est-elle obligatoire ?
Vous avez prêté de l'argent à un proche et vous vous demandez si vous devez lui faire signer une reconnaissance de dette ? Savez-vous que cet acte est obligatoire au-delà d'une certaine somme ? vous explique à quoi sert une reconnaissance de dette et comment rédiger ce document.
Lutte contre les addictions
Publié le 03 décembre 2024
Découvrez de nouveaux outils pour vous informer sur l’alcool et agir sur votre consommation
Le site Alcool info service, dispositif national d’aide et d’écoute à distance en matière d’alcool et de dépendance, a été rénové en novembre 2024. De nouveaux contenus et formats y sont proposés, notamment des témoignages permettant de découvrir des vécus et des parcours concrets relatifs à une consommation d’alcool à risque ainsi que des vidéos de psychiatres addictologues.
Délai de procédure
Publié le 03 décembre 2024
Quand la justice est lente, peut-on choisir un autre juge ?
Carine, en litige avec son employeur a saisi la justice. Elle juge la procédure devant le tribunal trop longue et est tentée de communiquer son dossier à un autre juge pour essayer d’obtenir gain de cause plus rapidement. Le peut-elle ?
Sécurité routière
Publié le 03 décembre 2024
Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Un décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes…) a été publié au le 29 novembre 2024. Vous pouvez désormais installer sur ces véhicules, si vous le souhaitez, des dispositifs d'éclairage ou de signalisation complémentaires afin de renforcer votre sécurité sur la route.
Ressources humaines
Publié le 03 décembre 2024
Licencier un salarié parce qu'il est client d'un concurrent est-il légal ?
Le salarié qui est client chez un concurrent et qui en diffuse les images sur les réseaux sociaux ne manque pas à l’obligation de loyauté découlant de son contrat de travail. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 23 octobre 2024.
Enseignement supérieur
Publié le 02 décembre 2024
Restauration : une aide financière pour les étudiants des zones blanches à compter de février 2025
Les étudiants ne disposant pas d’un restaurant Crous, ou conventionné, de proximité bénéficieront à partir du 1 février 2025 d'une carte prépayée ; il y sera versé chaque mois 40 € pour les boursiers et 20 € pour les non-boursiers. Cette carte pourra être utilisée dans des commerces d’alimentation.
Recrutement
Publié le 02 décembre 2024
Procédure d'embauche : quelles informations l'employeur peut-il vous demander ?
Vous êtes actuellement en recherche d'emploi et vous candidatez à des postes. Savez-vous quelles sont les informations que le recruteur est autorisé à vous demander lors de l'entretien d'embauche ? Et celles qui ne sont pas autorisées ? vous renseigne.
Sobriété énergétique
Publié le 29 novembre 2024
L’aide financière pour installer un thermostat connecté est supprimée
Un thermostat connecté permet d’ajuster la température de votre logement en temps réel, en fonction de la météo, du moment de la journée ou de paramétrages de votre choix. Une aide financière, accessible à ceux installant un tel dispositif, avait été mise en place le 1 décembre 2023. Un arrêté du 18 novembre 2024 indique qu’il n'est plus possible de demander à bénéficier de cette aide à compter du 22 novembre 2024.
Échéances fiscales
Publié le 29 novembre 2024
Impôts : consultez le calendrier fiscal de décembre 2024
L’agenda des échéances fiscales de la fin d’année 2024 a été mis à jour sur le site internet des impôts. vous présente les différentes dates officielles à ne pas manquer concernant les particuliers.
Réseaux sociaux
Publié le 29 novembre 2024
Smic, élections TPE et arrêt maladie longue durée, découvrez la Minute actu !
Chaque mois, la vidéo « Minute Actu » d'Entreprendre, publiée sur LinkedIn et YouTube, reprend les principales actualités du mois. Découvrez-la sans plus tarder !
Élections professionnelles
Publié le 28 novembre 2024
Salariés des TPE et employés à domicile : c'est le moment d'élire vos syndicats !
Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou vous travaillez pour un particulier employeur ? Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, vous pourrez voter pour élire vos représentants syndicaux. Ces élections concernent près de 5 millions de personnes, salariés et employés à domicile.
Aide aux ménages
Publié le 28 novembre 2024
Prime de Noël 2024 : versement le 17 décembre aux ménages les plus modestes
La prime de Noël est une aide exceptionnelle attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation équivalent retraite). Elle sera versée à ces foyers modestes à partir du 17 décembre, sans démarches à effectuer.
Chasse
Publié le 27 novembre 2024
Détenteurs d’armes : vous avez jusqu'au 31 décembre pour déclarer vos armes dans le compte SIA
Vous détenez une arme de chasse ? Vous avez une licence pour la pratique du tir ? Vous souhaitez conserver une arme héritée ou trouvée ? Savez-vous qu’il est obligatoire d'avoir un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) pour acquérir ou céder une arme. Vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour créer ce compte. Service-Public.fr vous explique comment faire.
Enseignement supérieur
Publié le 27 novembre 2024
Le refus d'inscrire une étudiante en master 2 pour insuffisance des capacités d’accueil est-il légal ?
Une étudiante qui a obtenu son master 1 souhaite s'inscrire en master 2 dans une autre université. Toutefois, cette dernière refuse sa demande d'inscription et lui oppose une insuffisance des capacités d'accueil. Ce refus est-il légal ?
Université
Publié le 26 novembre 2024
Étudiants étrangers : la demande d'admission préalable à l'université doit se faire avant le 15 décembre
Les étudiants étrangers qui souhaitent s’inscrire en 1 année de licence dans une université française doivent suivre une procédure particulière : c'est la demande d'admission préalable. La campagne de demandes pour l'année universitaire 2025-2026 se termine le 15 décembre. vous indique comment procéder.
Aide énergie
Publié le 26 novembre 2024
Guichet chèque énergie 2024 : vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour demander le chèque
Chaque année, le chèque énergie permet à plusieurs millions de ménages modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d'électricité et de gaz. Vous n'avez pas reçu le vôtre et vous pensez être éligible à cette aide ? vous explique comment faire votre demande via le Guichet chèque énergie.
Prévention
Publié le 25 novembre 2024
Grippe et Covid-19 : une campagne de vaccination conjointe
À l'approche de l'hiver, pour se protéger et protéger vos proches, vous pouvez vous faire vacciner contre la grippe et la Covid-19 en même temps. rappelle les recommandations vaccinales afin de mieux prévenir les personnes à risque de développer une forme grave de l’un ou des 2 virus.
VIH
Publié le 25 novembre 2024
Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1er décembre 2024
Chaque année, le 1décembre est la Journée mondiale de lutte contre le Sida. Le thème de cette édition 2024 est « Suivons le chemin des droits ». Cette journée est l'occasion de manifestations de soutien aux personnes vivant avec le VIH et de mémoire aux victimes de maladies liées au Sida.
Impôts
Publié le 25 novembre 2024
Réductions et crédits d'impôt : vous avez jusqu’au 12 décembre pour modifier votre avance !
Vous employez une aide à domicile ? Vous faites garder vos enfants à l'extérieur de votre domicile ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Certaines de ces dépenses ouvrent droit à des réductions ou à des crédits d’impôt sur le revenu. Une avance de 60 % du montant vous sera versée en janvier 2025. Elle sera calculée sur vos dépenses de 2023 déclarées en 2024. Vous avez jusqu'au 12 décembre pour modifier cette avance. vous explique.
Ponts, week-ends prolongés
Publié le 22 novembre 2024
Les jours fériés en 2025
La fin de l'année approchant, consultez les dates des jours fériés sur l'année 2025. vous rappelle les principales règles qui s'appliquent pour les salariés ces jours-là. C'est l'article L. 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.
Visites médicales
Publié le 22 novembre 2024
Le calendrier des examens médicaux obligatoires des enfants évolue à compter de janvier 2025
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, un enfant doit passer 20 examens médicaux obligatoires. Ceux-ci permettent un suivi de sa santé jusqu'à son adolescence. À compter du 1 janvier 2025, un des 14 examens prévus lors des 3 premières années des enfants est supprimé et un est ajouté entre leur 7 et leur 16 année.
Violences sexistes
Publié le 21 novembre 2024
Le 3919 accompagne les femmes victimes de violences
Le 3919, Violences Femmes Info, est le numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences (plus particulièremet conjugales). vous informe.
Impôts
Publié le 21 novembre 2024
Déclaration des revenus de 2023 : vous pouvez utiliser le service de correction en ligne jusqu'au 4 décembre
Erreur sur un montant déclaré, déclaration oubliée concernant un don... Il est encore temps de corriger votre déclaration des revenus de 2023 ! Si vous avez effectué votre déclaration en ligne, le dispositif de télérectification vous est proposé jusqu'au 4 décembre 2024.
Litige avec un garage
Publié le 21 novembre 2024
Panne de voiture : quelle est la responsabilité du garagiste ?
Vous avez acheté une voiture d'occasion à un garage, ou vous avez mis votre voiture en réparation, et à la suite de cette opération, des dysfonctionnements persistent ou apparaissent sur le véhicule. Le garagiste est-il responsable ?
Intempéries
Publié le 21 novembre 2024
Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?
Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres pourraient aussi arriver en retard. Mais les salariés sont-ils pour autant sanctionnés ? Les réponses de .
Santé
Publié le 21 novembre 2024
Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
En cette période hivernale, rappelle les précautions que l'employeur doit prendre face au grand froid dans le cadre de son obligation de sécurité au travail.
Repères
Publié le 20 novembre 2024
Ce qui change en novembre 2024
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires, équipement obligatoire des voitures en zone montagneuse, revalorisation de 2 % du Smic, augmentation des retraites complémentaires Agirc-Arrco, nouveaux tarifs de dépannage, Black Friday, dépistage de la drépanocytose pour tous les nouveau-nés... fait le point sur les nouveautés du mois de novembre.
Chauffage
Publié le 19 novembre 2024
Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !
Avec la baisse des températures et l'utilisation poussée des appareils de chauffage, les risques d’intoxication au monoxyde de carbone (CO) augmentent. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone est indétectable. Des gestes simples permettent de réduire ces risques. vous informe.
Mobilités
Publié le 19 novembre 2024
Île-de-France : une nouvelle tarification mise en place dans les transports à partir de janvier 2025
Le conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités a adopté le 12 novembre 2024 une tarification simplifiée pour les trajets en transports en commun dans la région francilienne. À compter du 1 janvier 2025, les voyageurs occasionnels auront la possibilité d'acheter un ticket métro-train-RER au tarif unique de 2,50 €, peu importe les zones empruntées (hors aéroports), ou un ticket bus-tram au tarif unique de 2 € quelle que soit la destination (hors aéroports).
Offres promotionnelles
Publié le 18 novembre 2024
« Black Friday » : les conseils pour vous prémunir des arnaques en ligne
La journée officielle du « Black Friday » aura lieu cette année le vendredi 29 novembre. Cybermalveillance.gouv.fr appelle à la plus grande vigilance pour vos achats en ligne et délivre des conseils pour éviter de se faire escroquer.
Éducation nationale
Publié le 18 novembre 2024
Groupes de besoins, brevet, épreuve anticipée de mathématiques : les nouvelles mesures pour collèges et lycées
Refonte des programmes scolaires, manuels labellisés, extension des groupes de besoins, brevet obligatoire pour le passage en seconde, épreuve de mathématiques pour le baccalauréat en première... fait le tour des changements en 2024 et de ceux annoncés à partir de 2025 pour le collège et le lycée.
Maltraitance
Publié le 18 novembre 2024
La Haute Autorité de santé (HAS) publie deux nouveaux guides pour repérer et prévenir la maltraitance
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de publier deux nouveaux guides visant à renforcer le repérage de la maltraitance chez les personnes majeures et vulnérables. Face à l'augmentation des cas de maltraitance, ils fournissent aux professionnels de santé et aux intervenants auprès des personnes âgées, des adultes en situation de handicap ou en situation de précarité des outils pour identifier et réagir efficacement aux situations à risque.
Pneus hiver ou chaînes
Publié le 14 novembre 2024
Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2024
Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1 novembre 2024 au 31 mars 2025, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1 novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?
Impôts locaux
Publié le 14 novembre 2024
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1 janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. vous en rappelle les échéances.
Expertise médicale
Publié le 14 novembre 2024
Tutelle, curatelle, habilitation familiale : comment trouver la liste des médecins habilités à faire une expertise ?
Maryam voudrait que sa mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, soit placée sous une mesure de protection. Pour cela, elle doit joindre à sa demande un certificat médical circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Elle se demande où trouver cette liste, sachant que sa mère réside en Ehpad à Pessac.
Prestations sociales
Publié le 14 novembre 2024
Personnes âgées : quelles aides financières pour vous soutenir dans votre vie quotidienne ?
À partir d'un certain âge, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières si vous avez de faibles ressources. Ces prestations peuvent notamment vous être versées pour payer votre loyer, vos dépenses de santé ou des travaux d’adaptation de votre logement liés à votre perte d'autonomie. vous présente différentes aides que vous pouvez percevoir.
Services de proximité
Publié le 14 novembre 2024
Une campagne pour comprendre le rôle des maisons France services
Avez-vous entendu parler des maisons France services ? Savez-vous à quoi elles servent et où les trouver ? Une campagne nationale de communication a démarré le 4 novembre pour donner une visibilité à ces services de proximité déployés depuis 2020 et l'aide qu'ils peuvent vous apporter dans vos démarches.
Lutte contre le gaspillage
Publié le 13 novembre 2024
La Semaine européenne de la réduction des déchets du 16 au 24 novembre 2024
La Semaine européenne de la réduction des déchets se tiendra cette année du 16 au 24 novembre. Cette nouvelle édition a pour thème « Manger mieux, gaspiller moins », alors que 3,6 millions de tonnes de déchets d’emballages ménagers sont collectés chaque année pour le recyclage. Découvrez le programme de la manifestation !
Commerces
Publié le 13 novembre 2024
Tous les fruits et légumes peuvent à nouveau être vendus dans un emballage plastique
Un décret du 20 juin 2023 interdisait à compter de juillet 2023 la vente au détail de fruits et légumes frais dans un emballage plastique, sauf lorsqu'ils sont conditionnés en lots de plus de 1,5 kg ou lorsque leur vente en vrac entraîne un risque de détérioration. Par une décision rendue le 8 novembre 2024, le Conseil d’État annule ce décret en raison d'un vice substantiel.
Études supérieures
Publié le 13 novembre 2024
Parcoursup : le calendrier de la session 2024-2025
Le ministère de l'Éducation nationale a publié le calendrier 2025 de la procédure Parcoursup qui permet aux futurs bacheliers de candidater aux formations de l'enseignement supérieur. Vous pouvez dès à présent installer sur votre téléphone le module « calendrier Parcoursup » conçu par et consulter l'infographie des dates clés à retenir.
Associations
Publié le 13 novembre 2024
Le téléservice pour créer une association en Alsace-Moselle vient d’ouvrir
Le portail de consultation, création et gestion des associations d’Alsace-Moselle est ouvert depuis le 5 novembre 2024. Vous pouvez désormais créer un compte utilisateur, consulter le registre, vous rattacher à vos associations en tant que représentant et procéder en ligne aux formalités judiciaires de vos associations auprès du tribunal territorialement compétent, conformément au code civil local d’Alsace-Moselle.
Cotisations sociales
Publié le 12 novembre 2024
Sécurité sociale : le plafond augmentera de 1,6 % en 2025
Base de calcul du montant des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, des pensions d'invalidité, des retraites..., le plafond de la Sécurité sociale est réévalué chaque année au 1 janvier en fonction de l'évolution des salaires. Pour 2025, le plafond mensuel affiche une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024. C'est ce qu'indique le communiqué paru au Bulletin officiel de la Sécurité sociale du 4 novembre. Un décret confirmant les montants sera publié avant la fin de l'année.
Calendrier scolaire
Publié le 12 novembre 2024
Les dates des vacances scolaires de Noël 2024
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 21 décembre 2024 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent le lundi 6 janvier 2025.
Scolarité
Publié le 08 novembre 2024
Brevet, baccalauréat, CAP : les dates des examens en 2025
Diplôme national du brevet (DNB), baccalauréat, certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : en cette période de rentrée scolaire, vous pouvez déjà noter dans votre agenda les dates des examens pour la session 2025 !
MOBILI-JEUNE
Publié le 08 novembre 2024
Jeunes en contrat d’alternance : une subvention pour vous aider à payer votre loyer
Vous êtes alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, et vous êtes titulaire d’un contrat de location ? Vous êtes peut-être éligible à l’aide MOBILI-JEUNE. vous présente les informations à connaître.
Mutuelle
Publié le 08 novembre 2024
Complémentaire santé obligatoire dans la fonction publique de l'État : le point sur les questions pratiques
Vous appartenez à la fonction publique de l'État et vous êtes concerné par la mise en place, dans votre administration, de la complémentaire santé obligatoire à compter du 1 janvier 2025 ? Résiliation de votre mutuelle personnelle, couverture des enfants, droits d'adhésion si on est retraité... vous renseigne sur les questions pratiques que vous vous posez sur cette mesure.
Métiers
Publié le 08 novembre 2024
Préparer son orientation avec le Salon européen de l'Éducation
La 25édition du Salon européen de l'Éducation se déroulera du 15 au 17 novembre 2024 à la Porte de Versailles de Paris. Collégiens, lycéens, parents..., près de 500 000 visiteurs s'y rendent chaque année pour s'informer et rencontrer des professionnels de tous les métiers.
Prévention des infections
Publié le 07 novembre 2024
Tatouage et maquillage permanent : les précautions à prendre avant de se lancer
Vous envisagez de vous faire tatouer ou de réaliser un maquillage permanent ? Attention, ce n’est pas un acte anodin. Un arrêté paru le 11 octobre 2024 étend le dispositif de formation obligatoire des personnes pratiquant le tatouage par effraction cutanée et le perçage corporel, au maquillage permanent. vous délivre quelques conseils pour choisir le professionnel approprié et sur les gestes d’hygiène essentiels.
Accessibilité
Publié le 07 novembre 2024
Acceslibre : un répertoire pour faciliter l’accès des personnes à mobilité réduite
Vous êtes en situation de handicap et vous avez des démarches administratives à effectuer dans votre mairie ? Ou bien vous souhaitez aller voir une exposition ? Sortir peut s'avérer difficile si vous ne disposez pas de tous les renseignements nécessaires pour vous déplacer. Acceslibre répertorie pour vous les informations pratiques pour vérifier l'accessibilité d'un lieu public.
Signalement
Publié le 06 novembre 2024
3018 : le numéro unique pour les jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques
Usurpation d’identité, violences à caractère sexiste ou sexuel, harcèlement scolaire... Le 7 novembre est la Journée nationale de lutte contre le harcèlement. Elle a pour thème cette année : « Ton problème, c'est mon problème ». vous rappelle que le 3018 est un numéro unique destiné aux jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques.
Produits cosmétiques
Publié le 06 novembre 2024
L'Anses alerte sur les produits de lissage pour les cheveux
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) déconseille d'utiliser des produits à base d'acide glyoxylique utilisés pour lisser les cheveux, à la suite de 4 signalements recensés depuis le début de l'année 2024.
Ressources humaines
Publié le 06 novembre 2024
Arrêt maladie longue durée : le salarié peut obtenir rétroactivement une indemnité de congés payés couvrant l'intégralité de son arrêt
En cas de suspension de contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle (AT/MP), le salarié peut obtenir rétroactivement le paiement d'une indemnité de congés payés acquis durant l'intégralité de son arrêt de travail. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 octobre 2024 publié au bulletin.
Signalement d'une infraction
Publié le 05 novembre 2024
Victime d’une atteinte aux biens : vous pouvez désormais porter plainte intégralement en ligne
Vous vous êtes fait voler votre portable ou votre carte bancaire ? Vous avez été victime d’un cambriolage ? Un de vos biens a été dégradé (graffitis sur la façade de votre habitation, rayure sur votre voiture…) ? Vous avez désormais la possibilité de porter plainte à distance, sans avoir à vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie, à condition que vous ne connaissiez pas l’auteur de l’infraction.
Panne
Publié le 05 novembre 2024
Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage
Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au du 1 novembre 2024.
Vie professionnelle
Publié le 05 novembre 2024
Salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 14 novembre 2024
Vous envisagez une reconversion professionnelle ? Vous avez un projet que vous souhaitez concrétiser ? Vous pourrez trouver conseils, ateliers pratiques et témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle le 14 novembre 2024 à Paris, ou dans plus de 200 villes en France pour cette journée nationale de la reconversion.
Droit du salarié
Publié le 05 novembre 2024
L’employeur peut-il refuser une demande de congé parental d’éducation présentée tardivement ?
Léonard est salarié dans une entreprise depuis plusieurs années. Papa d’un petit garçon de 6 mois, il souhaite bénéficier d’un congé parental d’éducation très rapidement. Au vu de la date souhaitée, il sait que sa demande va intervenir très peu de temps avant la date de son départ. Le code du travail prévoit un délai d’information à respecter vis-à-vis de l’employeur. Il choisit malgré tout de faire sa demande. Son employeur sera-t-il en droit de la refuser ?
Prestations sociales
Publié le 04 novembre 2024
Futurs parents : quelles aides pendant la grossesse et après la naissance de votre enfant ?
Que vous soyez parent pour la première fois ou que vous ayez déjà des enfants, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de différentes aides pendant la grossesse et après la naissance de votre bébé. La prime à la naissance, par exemple, est versée sous condition de ressources pendant la grossesse pour vous aider à financer les dépenses liées à l'arrivée de votre enfant. vous présente différentes aides dont vous pouvez bénéficier.
Agirc-Arrco
Publié le 31 octobre 2024
Les retraites complémentaires du privé revalorisées à compter du 1er novembre 2024
En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire venant s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco a décidé, lors d’une réunion organisée le 15 octobre 2024, de revaloriser cette pension de retraite complémentaire de 1,6 % à partir du 1 novembre 2024.
Handicap et Emploi
Publié le 31 octobre 2024
Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 18 au 24 novembre 2024
Alors que la 28 édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 18 au 24 novembre 2024, retrouvez sur les fiches pratiques de tout ce qu'il faut savoir concernant le handicap et le parcours professionnel dans le secteur privé et public.
Indemnités chômage
Publié le 30 octobre 2024
Allocations d'assurance chômage : revalorisation de 1,2 % à partir du 1er juillet 2024
Le conseil d’administration de l’Unédic a décidé le 27 juin 2024 de revaloriser les allocations chômage de 1,2 %. 2 millions d’allocataires sont concernés par cette mesure qui s’applique à partir du 1 juillet. vous informe sur les nouveaux montants.
Dépistage néonatal
Publié le 30 octobre 2024
Drépanocytose : le dépistage de la maladie pour les nouveau-nés à partir du 1er novembre
Le dépistage néonatal permet de détecter et de prendre en charge de manière précoce, chez tous les nouveaux-nés, des maladies rares, sévères et le plus souvent génétiques ; il est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Couramment appelé « test de Guthrie », ce dépistage permet de rechercher la présence de 13 maladies. À partir du 1 novembre 2024, le dépistage de la drépanocytose n’est plus seulement réservé aux enfants présentant un risque particulier de développer la maladie.
Prestations sociales
Publié le 30 octobre 2024
L’allocation personnalisée d’autonomie : une aide pour vous permettre de rester à votre domicile
Vous êtes âgé de 60 ans ou plus, et vous êtes dans une situation de perte d'autonomie ? Vous pouvez obtenir, sous conditions, l’allocation personnalisée d'autonomie à domicile. Cette aide vous permet de payer en totalité ou en partie les biens et services dont vous avez désormais besoin pour rester à votre domicile. Le niveau de votre aide peut être majoré si vous avez à vos côtés un proche aidant qui a besoin de répit.
Prévention Monkeypox
Publié le 30 octobre 2024
Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?
Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une maladie infectieuse qui se caractérise notamment par une éruption cutanée, parfois accompagnée de fièvre ou de ganglions. La transmission se produit notamment par un contact physique direct avec la peau lésée ou les fluides biologiques (sang, sperme…) d’une personne infectée. Un arrêté publié au le 26 octobre 2024 indique les nouvelles recommandations concernant la vaccination contre ce virus.
Emploi et handicap
Publié le 29 octobre 2024
DuoDay 2024 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap
La 7 édition nationale du DuoDay est prévue le 21 novembre 2024 dans le cadre de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées qui se tient du 18 au 24 novembre 2024. L'occasion de former de nouveaux duos entre professionnels et personnes en situation de handicap, tout au long d'une journée d'immersion. La plateforme pour vous inscrire est ouverte !
Sobriété énergétique
Publié le 29 octobre 2024
Quels sont les gestes à adopter pour réduire votre consommation d’électricité et de gaz ?
Le ministère de la Transition énergétique a lancé le 21 octobre 2024 la campagne de sobriété énergétique « Chaque geste compte », afin de promouvoir des gestes écologiques et des habitudes quotidiennes responsables concernant l’environnement. Parmi les actions encouragées, l’installation d’un thermostat afin de permettre à tout un chacun de mieux contrôler sa consommation d’énergie.
Événement
Publié le 29 octobre 2024
Ne manquez pas la Semaine de l'industrie 2024 !
Du 18 au 24 novembre aura lieu la 13 édition de la Semaine de l'industrie 2024. Cet événement a pour objectif de faire connaître les métiers industriels et de susciter des vocations chez les jeunes. Il est possible pour les entreprises de labelliser leur événement jusqu'au 12 novembre.
Expulsions locatives
Publié le 28 octobre 2024
Trêve hivernale : du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1 novembre 2024 au 31 mars 2025. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Le point avec .
Sépulture
Publié le 28 octobre 2024
Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ?
En cette période de la Toussaint, fait le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.
Feux de forêt
Publié le 25 octobre 2024
Débroussaillez votre terrain dès maintenant pour éviter des feux durant l’été
L’automne et l’hiver sont les meilleures périodes pour débroussailler autour de votre habitation, et ainsi réduire les risques de propagation de feux estivaux. Les végétaux, qui ont perdu leurs feuilles, sont plus faciles à tailler ; et les coupes effectuées ne perturbent pas les cycles de reproduction de la faune et de la flore, qui ont lieu au printemps.
Démarches administratives
Publié le 25 octobre 2024
Comment demander l’attestation d’honorabilité déployée dans 6 départements ?
Vous êtes professionnel ou bénévole dans les secteurs des services à la personne ou de l'enfance et vous devez présenter une attestation d'honorabilité. Un dispositif en ligne pour obtenir cette attestation est disponible depuis le 23 septembre 2024 dans 6 départements. vous explique à quoi sert ce document et comment l'obtenir.
Salaire minimum
Publié le 24 octobre 2024
Le Smic est revalorisé de 2 % au 1er novembre 2024
Au 1 novembre 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 801,80 € brut par mois, soit 1 426,30 € net pour 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d’une hausse de 2 %, comme le précise un décret paru au le 24 octobre 2024. vous informe sur ces changements.
Identité numérique
Publié le 24 octobre 2024
Permis de conduire : France Identité génère votre justificatif d'identité pour toutes vos démarches
Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez utiliser France Identité pour générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo pour les démarches liées à la demande de permis de conduire. Explications avec .
Licenciement
Publié le 24 octobre 2024
Un salarié expatrié licencié peut-il prétendre à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?
M. X, ancien directeur d'une société en Chine, est licencié et s'inscrit à Pôle Emploi en déclarant une adresse en France. Il perçoit alors l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pendant 3 ans, avant de retrouver un poste de directeur général en Chine et de mettre fin à son inscription. Cependant, après enquête, le service de prévention et de lutte contre les fraudes de Pôle Emploi conclut que M. X ne résidait plus en France. M. X pouvait-il prétendre à l'allocation ?
Repères
Publié le 24 octobre 2024
Ce qui change en octobre 2024
Passage à l'heure d'hiver, vacances de la Toussaint, numéro vous rappelant en cas d'urgence, justificatif d'identité numérique pour le permis de conduire, nouvel indice de référence des loyers, Octobre Rose, lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19, revalorisation des APL... vous informe sur ce qui change en octobre.
Catastrophes naturelles
Publié le 23 octobre 2024
Inondations : quelles sont les conditions pour être indemnisé ?
En France le risque d’inondation est le premier risque naturel, notamment par l’importance des dommages qu’il provoque, l’étendue des zones inondables et le nombre d’habitants vivant dans ces zones. Vous ne pouvez être indemnisé pour les dégâts causés par une inondation ou tout autre événement de ce type (séisme, avalanche…) que si vous êtes assuré pour ces risques et qu'un arrêté de catastrophe naturelle a été publié. vous présente les modalités relatives à la prise en charge.
Lycéens
Publié le 22 octobre 2024
Le délai pour déposer votre demande de bourse de lycée est allongé
Les modalités de demande de bourse de lycée ont évolué cette année avec la mise en place de l'étude automatique du droit à bénéficier de cette aide financière. Dans ce contexte d’évolution réglementaire la campagne de demandes de bourse, qui devait s'achever en octobre, est exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024. Démarches à effectuer et montants pour l'année scolaire 2024-2025, vous renseigne.
Collégiens
Publié le 22 octobre 2024
La campagne de bourses de collège pour l'année scolaire 2024-2025 est prolongée
Lors de la rentrée scolaire 2024, les modalités de demande de bourse de collège ont évolué : votre droit à bénéficier de cette aide financière peut être étudié de manière automatique si vous l’acceptez. Dans ce contexte d’évolution réglementaire la campagne de demandes de bourse, qui devait s'achever en octobre, est exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024. Démarches, montants, dates de versement, vous informe !
Produits labellisés
Publié le 22 octobre 2024
60 ans : c'est l'âge du Label Rouge
En grandes surfaces ou chez vos commerçants de proximité, vous trouvez des produits porteurs de l’étiquette Label Rouge. Que signifie ce label et quelles garanties apporte-t-il ? Alors que le Label Rouge a presque 60 ans, vous informe.
Aides à la transition énergétique
Publié le 22 octobre 2024
Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété. Cette rénovation doit permettre d’effectuer un niveau élevé d'économies d'énergie. Le cadre de ce dispositif évolue à compter du 1 novembre 2024.
Location
Publié le 21 octobre 2024
Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2024 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 15 octobre 2024. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 2,47 % sur un an.
Santé et sécurité au travail
Publié le 21 octobre 2024
Accidents du travail : une campagne pour mieux les prévenir
Face au nombre important d'accidents du travail graves et mortels (ATGM), le ministère du Travail et de l’Emploi lance une campagne nommée afin d’interpeller les employeurs et les salariés sur ces risques d’accidents.
Numéros d'urgence
Publié le 18 octobre 2024
Le 0 800 112 112 : un numéro qui vous rappelle en cas d'urgence
Depuis le 1 octobre 2024, si vous sollicitez un service d'urgence par téléphone, vous serez rappelé par le 0 800 112 112. vous informe.
Protection de l'environnement
Publié le 18 octobre 2024
Les bons gestes à adopter pour consommer plus raisonnablement
Quels réflexes adopter pour vos achats ? Quels appareils et produits privilégier ? Quels logos ? Comment offrir une seconde vie à vos produits ? Au moment de l'achat, de l'utilisation et du recyclage des produits, vous pouvez agir au quotidien pour préserver l'environnement. Découvrez toutes les astuces pour consommer de façon utile et raisonnable avec les « conseils aux consommateurs » du ministère de l’Économie.
Vente et acquisition
Publié le 17 octobre 2024
Estimez la valeur de votre bien immobilier
Vous voulez vendre votre bien immobilier, acheter votre futur appartement, acquérir un terrain ? Pour estimer un bien, vous pouvez effectuer une demande de valeurs foncières. vous explique comment procéder.
Aides financières
Publié le 16 octobre 2024
Rénovation énergétique : vous pouvez bénéficier de conseils personnalisés pour votre projet
Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur, locataire ou membre d’un syndicat de copropriétaires, vous êtes susceptible de bénéficier d’aides financières pour rénover votre logement. Pour bénéficier de conseils personnalisés et gratuits pour votre projet, vous pouvez faire appel aux conseillers France Rénov’. Une campagne de sensibilisation, déployée d’octobre à décembre 2024, rappelle le rôle de ce service public de rénovation de l’habitat.
Sevrage tabagique
Publié le 15 octobre 2024
Préparez le Mois sans tabac avec des outils pour relever ce défi !
La 9 édition du Mois sans tabac, un défi national collectif qui invite tous les fumeurs à passer 30 jours sans fumer, débute le 1 novembre. Mais vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur le site de l’opération pour profiter de conseils et de divers dispositifs qui seront autant d’atouts pour vous permettre de réussir votre projet.
Garantie VISALE
Publié le 15 octobre 2024
Travailleurs saisonniers : un dispositif pour vous aider à trouver un logement
En tant que travailleur saisonnier, vous pouvez rencontrer des difficultés pour trouver un logement à louer faute d’une caution solide. Pour remédier à cette situation, vous pouvez recourir à la garantie VISALE, un dispositif gratuit qui garantit aux bailleurs le paiement du loyer et la couverture d’éventuelles dégradations.
Changement d'heure
Publié le 14 octobre 2024
Passage à l'heure d'hiver !
Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2024. Vous devez reculer votre montre d'une heure : à 3 heures du matin, il sera alors 2 heures.
Offres d'emploi
Publié le 11 octobre 2024
Choisir le service public : la plateforme pour découvrir et rejoindre la fonction publique
Lancé il y a près d’un an et demi, le 4 mai 2023, le site a pour objectif d’être non seulement une plateforme de recrutement, mais aussi un espace de valorisation des métiers du service public et d’information concernant la place de la fonction publique dans le paysage de l'emploi en France. Vous pouvez y découvrir la diversité des employeurs publics, leurs missions, leurs structures, leurs actions et les événements qu'ils proposent.
Déplacements
Publié le 11 octobre 2024
Voyages en train : les nouvelles règles de limitation des bagages
Depuis le 15 septembre 2024, les voyageurs des TGV Inoui et Intercités doivent respecter les nouvelles règles de la SNCF concernant leurs bagages à bord des trains. À l'approche des vacances de la Toussaint, vous renseigne.
Justice
Publié le 11 octobre 2024
Extension de l'audience de règlement amiable au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux
Depuis le 1 novembre 2023, l'audience de règlement amiable (ARA) est applicable pour les litiges civils. Cette procédure, qui permet au juge d’aider les parties à trouver un accord, vient d'être étendue au tribunal de commerce et au juge des loyers commerciaux.
Prestations sociales
Publié le 09 octobre 2024
Allocation journalière du proche aidant : dans certains cas vous pourrez la percevoir plus longtemps
Le congé de proche aidant vous permet de cesser temporairement votre activité professionnelle ou de travailler à temps partiel pour vous occuper d'un proche handicapé ou en perte d'autonomie. Ce congé n’étant en règle générale pas rémunéré par votre employeur, vous pouvez percevoir une allocation journalière du proche aidant. Le nombre de jours pendant lesquels vous pouvez toucher cette indemnité sera prochainement rehaussé lorsque vous devez aider un nouveau proche.
Carrières
Publié le 09 octobre 2024
Semaines de l'évolution professionnelle : quels accompagnements possibles ?
Vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Être accompagné dans vos futurs choix ou développer vos compétences ? La 5 édition des Semaines de l’évolution professionnelle se déroulera du 7 au 18 octobre 2024. vous présente le programme et vous informe à cette occasion sur 2 dispositifs pouvant vous concerner : le compte personnel de formation (CPF) et le conseil en évolution professionnelle (CEP).
Travail et congés
Publié le 09 octobre 2024
Comment décompter un jour de congé payé pris un vendredi dans le secteur privé ?
Adepte des week-end prolongés, Mme Y. aime prendre sa journée du vendredi. Mais elle se rend compte que son employeur lui décompte à chaque fois son vendredi son samedi, alors même qu’elle ne travaille pas le samedi. Elle conteste donc le décompte de ses jours auprès de son employeur pour que ne soient décomptés que les jours travaillés. A-t-elle raison ?
Démarches simplifiées
Publié le 08 octobre 2024
RSA et prime d’activité : mise en place d'une expérimentation pour simplifier les démarches
Un nouveau système de déclaration des ressources est expérimenté depuis le 1 octobre 2024 pour percevoir le revenu de solidarité active ou la prime d’activité. L’objectif est notamment de faciliter les démarches pour les allocataires de ces aides. Cette expérimentation est menée dans 5 départements pendant au moins 5 mois, avant une possible généralisation du dispositif.
Prévention
Publié le 07 octobre 2024
Quels sont les symptômes de la Covid-19 et quels gestes adopter ?
L'ensemble des indicateurs de la Covid-19 est en augmentation, annonce Santé Publique France. Cette hausse est portée par les adultes, particulièrement ceux de 65 ans et plus. Reconnaître la Covid-19 et adopter les bons gestes de prévention est essentiel pour lutter contre la propagation du virus. Certains gestes et comportements restent fortement recommandés. vous les rappelle.
Ordures ménagères
Publié le 04 octobre 2024
Info-tri : comment s'y retrouver ?
Vous êtes perdu dans le tri de vos ordures ménagères : bac de tri, déchèterie, point de collecte, magasin... ? L'Info-tri est une signalétique qui explique comment trier ses produits usagés et ses déchets du quotidien.
Culture scientifique
Publié le 03 octobre 2024
Fête de la science : découvrez le programme de l’édition 2024 !
La 33 Fête de la science se déroule du 4 au 14 octobre 2024 dans toute la France et dans quelques pays étrangers, comme l’Italie ou les États-Unis. Cet événement a pour but de promouvoir la science auprès du grand public. Des milliers d’animations gratuites sont organisées pour découvrir la science sous un format ludique et accessible à tous. La thématique générale de l’édition 2024 est l'océan, un milieu qui est encore largement inexploré et mobilise un champ important de recherche.
Impôts locaux
Publié le 03 octobre 2024
Taxe foncière 2024 : comment contester le montant ou le bien-fondé de votre imposition ?
Vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison ? Vous devez payer au plus tard le 20 octobre 2024 la taxe foncière sur les propriétés bâties, même si le logement est loué à un locataire. Si vous constatez une erreur, vous avez jusqu’au 31 décembre 2025 pour déposer une réclamation auprès de l’administration fiscale.
Sécurité alimentaire
Publié le 02 octobre 2024
Cueillette et consommation de champignons : attention aux risques d'intoxication !
Confusion d'une espèce comestible avec une espèce toxique, consommation de champignons comestibles en mauvais état, mal cuits ou mal conservés, achat « à la sauvette »... Que l'on soit connaisseur ou que l'on pratique la cueillette occasionnellement, c'est une activité qui peut comporter des risques très graves pour la santé et on déplore chaque année un millier d'intoxications. vous rappelle les bonnes pratiques pour une consommation en toute sécurité.
Adoption
Publié le 02 octobre 2024
Une tante peut-elle adopter sa nièce majeure ?
Céline est très proche de sa tante, la sœur de sa mère décédée alors qu’elle était encore bébé. Au décès, c’est Yvette qui l’a prise en charge et qui l’a élevée avec son mari comme sa fille car son père militaire était souvent absent du foyer. Céline l’a toujours considérée comme sa mère de cœur. Elle voudrait savoir si Yvette peut l’adopter aujourd’hui alors qu’elle a 33 ans.
Octobre Rose
Publié le 01 octobre 2024
Cancer du sein : un mois pour sensibiliser au dépistage
« Octobre Rose » fête son 31 anniversaire en 2024. L'événement symbolisé par le ruban rose met l'accent sur le dépistage organisé, avec l'Institut national du cancer. La campagne d'information et de sensibilisation qui a lieu durant tout ce mois d'octobre a pour slogan : « Plus fortes ensemble ! ».
Activités des séniors
Publié le 01 octobre 2024
Semaine bleue 2024 : place aux séniors !
La Semaine bleue est la semaine nationale des personnes âgées et des retraités. L'occasion de valoriser la place des séniors dans notre société. Elle se tient du 30 septembre au 6 octobre dans toute la France avec pour thème : « Bouger ensemble pour entretenir la flamme », en écho à cette année olympique.
Médicaments
Publié le 01 octobre 2024
Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramadol et de la codéine, ces 2 médicaments seront prescrits uniquement sur une ordonnance sécurisée à partir du 1 décembre 2024. vous explique.
Campagne de sensibilisation
Publié le 30 septembre 2024
Handicap, perte d'autonomie : quels dispositifs sont proposés pour accompagner les aidants ?
Vous êtes peut-être aidant même si vous ne vous considérez pas comme tel. En France, 1 personne sur 5 accompagne un proche en situation de maladie, de handicap ou en perte d’autonomie. Selon la Haute Autorité de santé (HAS), il n’est pas rare qu’on devienne aidant sans le savoir et sans avoir conscience des répercussions sur sa vie. Une campagne nationale, menée jusqu’au 20 octobre 2024, sensibilise au quotidien des aidants et fait le point sur l’ensemble des dispositifs existant pour les accompagner.
Prévention contre les arnaques
Publié le 27 septembre 2024
Comment vous protéger contre les tentatives de vol de vos données personnelles ou bancaires ?
Vous avez peut-être déjà reçu un faux SMS, courriel ou appel téléphonique de votre banque, d’un opérateur de téléphonie ou encore d’une administration. Les techniques d’attaque évoluent constamment. vous donne quelques éléments pour vous aider à déterminer si un message est légitime ou non, et vous protéger contre d'éventuels actes d'hameçonnage.
Promotion de la lecture
Publié le 27 septembre 2024
Biblis en folie : les premières journées nationales des bibliothèques et des médiathèques
Lecture théâtralisée, atelier de dessin manga, création de marque-page, exposition de livres anciens... Les 28 et 29 septembre, vous pourrez profiter de nombreuses animations dans les bibliothèques et les médiathèques à l'occasion de . Cet événement festif et gratuit a lieu partout en France ce week-end.
Écoles, collèges et lycées
Publié le 26 septembre 2024
Élection des représentants de parents d'élèves les 11 et 12 octobre 2024
Dans les écoles, les collèges, les lycées ou les établissements d'éducation spéciale, chaque année les parents d'élèves sont invités à élire ceux qui vont les représenter au sein des instances scolaires. Pour l'année scolaire 2024-2025, ces élections ont lieu le vendredi 11 octobre ou le samedi 12 octobre 2024 dans la majeure partie du pays.
Fake news
Publié le 26 septembre 2024
Santé : comment démêler le vrai du faux ?
Jeûner aide-t-il vraiment à lutter contre le cancer ? Le collagène est-il vraiment efficace pour lutter contre les douleurs ? L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) vous aide au quotidien à décrypter les infox, ces informations mensongères ou délibérément biaisées, contribuant à la désinformation, qui circulent sur internet et les réseaux sociaux en matière de santé.
Santé des jeunes
Publié le 26 septembre 2024
Assurance maladie : à 16 ans ou à 18 ans, quelles démarches ?
Vous venez d'avoir 16 ans ? Vous devenez majeur dans quelques mois ? Selon les situations, les modalités du remboursement des frais de santé diffèrent. fait le point.
Prestations sociales
Publié le 25 septembre 2024
Les APL en hausse de 3,26 % en moyenne au 1er octobre
Les aides personnalisées au logement (APL) sont revalorisées chaque 1 octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2 trimestre de l’année en cours. Pour chaque bénéficiaire, le niveau de revalorisation de l'APL dépend notamment de sa ville de résidence, de sa situation familiale et de ses ressources.
Prévention sanitaire
Publié le 25 septembre 2024
Une campagne de distribution d’iode pour les personnes habitant à proximité d'une centrale nucléaire
La campagne de distribution de comprimés d’iode stable, lancée en septembre 2024, s’adresse notamment aux résidents de communes situées dans un rayon de 10 kilomètres autour d'une centrale nucléaire de production d’électricité. En cas d'accident nucléaire, prendre de l’iode stable vous protège contre le risque de développer un cancer de la thyroïde. Cette campagne de distribution est conduite avec le concours de pharmacies d’officine.
Responsabilité du coiffeur
Publié le 25 septembre 2024
Une faute peut-elle engager une réparation en cas de dommage capillaire ?
Mme D. se rend dans un salon de coiffure afin de réaliser des mèches et une coupe de cheveux. Lors de l’application des produits, elle se plaint d’une sensation de brûlure au niveau du cuir chevelu et la coiffeuse met immédiatement un terme au balayage. Malheureusement, lors du démêlage, plusieurs mèches de cheveux se cassent et tombent. Le salon de coiffure annule le coût de la prestation. Mme D. peut-elle obtenir réparation du préjudice occasionné ?
Maladies infantiles
Publié le 25 septembre 2024
La bronchiolite du nourrisson : comment s'en prémunir cet hiver ?
Tous les hivers, la bronchiolite touche environ 30 % des nouveau-nés et nourrissons. Pour bien se préparer, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités renforce sa campagne de sensibilisation. Quels sont les bons gestes à adopter et les traitements disponibles ? vous répond.
Repères
Publié le 25 septembre 2024
Ce qui change en septembre 2024
Prêt avance mutation ne portant pas intérêt (PAR +), examen automatique du droit à la bourse, paiement de la taxe foncière 2024, mise à jour du taux de prélèvement à la source, dépistage gratuit de certaines IST, versement de l'augmentation sur les petites retraites pour les retraités ne l'ayant pas perçue… fait le point sur les nouveautés du mois de septembre.
Rendez-vous de santé
Publié le 24 septembre 2024
Faire le point sur sa santé avec Mon bilan prévention
Prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, « Mon bilan prévention » est un dispositif proposant 4 rendez-vous médicaux gratuits à différents âges de la vie pour faire un point général sur sa santé.
Logement solidaire
Publié le 23 septembre 2024
L'habitat intergénérationnel : pour qui ?
L’habitat intergénérationnel est un ensemble de logements pouvant accueillir des personnes de tous âges et de situations différentes : étudiants, familles, personnes âgées, etc. Ces différentes générations partagent un même complexe résidentiel sans pour autant partager le même toit. vous informe sur ce type de logement.
Culture
Publié le 20 septembre 2024
Journées européennes du patrimoine : le programme de la 41e édition disponible !
La 41 édition des Journées du patrimoine se déroule ce week-end, samedi 21 et dimanche 22 septembre. Visites guidées, circuits à thème, démonstrations de savoir-faire, représentations théâtrales, concerts ou encore promenades en musique. Pour tous les âges et le plus grand nombre, c'est le moment de partir à la découverte de la diversité du patrimoine français mais aussi européen, habituellement fermé au public.
Deux et trois-roues
Publié le 20 septembre 2024
Circulation inter-files : l'expérimentation est prolongée jusqu'à fin 2024
L'expérimentation de la circulation inter-files pour les deux-roues et trois-roues motorisés, mise en place en 2021, est à nouveau prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
C2S
Publié le 20 septembre 2024
Complémentaire santé solidaire participative : vous pouvez désormais adhérer en ligne
Vos ressources ne vous permettent pas de bénéficier de la Complémentaire santé solidaire (C2S) gratuite ? Vous êtes peut-être éligible à la C2S participative. Un nouveau service de l'Assurance maladie vous permettra bientôt de vérifier votre éligibilité et d'adhérer en ligne.
Impôts locaux
Publié le 20 septembre 2024
Taxe foncière 2024 : vous avez jusqu'au 20 octobre pour la payer en ligne
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). vous rappelle les dates limites de paiement de la taxe foncière 2024.
Calcul des aides aux familles
Publié le 19 septembre 2024
Comment connaître son quotient familial ?
Cantine scolaire, activités périscolaires, demande d'aides spécifiques... Pour toutes ces démarches, il vous est généralement demandé de transmettre votre quotient familial pour établir le montant de l'aide à laquelle vous avez droit. Un nouveau service en ligne est déployé progressivement pour faciliter la transmission de cette information. Où trouver votre quotient familial, comment le calculer ? vous informe.
Administration dématérialisée
Publié le 19 septembre 2024
Retraités de l’étranger : vous pouvez fournir un certificat de vie par la reconnaissance biométrique
Vous êtes retraité et vous vivez à l’étranger ? Pour continuer à percevoir vos pensions de retraite, votre caisse de retraite française peut vous demander un certificat de vie. Vous pouvez dorénavant le fournir sans vous déplacer, depuis une application sur votre téléphone.
Prévention cancer
Publié le 18 septembre 2024
Papillomavirus : vaccination généralisée reconduite à la rentrée 2024 pour les élèves de 5e
Une seconde campagne de vaccination généralisée a été lancée pour les élèves de 5 afin de mieux lutter contre le papillomavirus. La vaccination est accessible à tous les collégiens, filles comme garçons, dès la classe de 5.
Succession
Publié le 18 septembre 2024
Loger un enfant à bas prix peut-il être considéré comme un cadeau à prendre en compte dans l'héritage ?
À la mort de leur père, des frères et sœurs reprochent à l'un d'eux d'avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d'euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père. Chiffrant cet avantage à plus de 180 000 euros, ils réclament que la somme soit prise en compte dans le partage de la succession. Cette somme peut-elle être considérée comme un cadeau ?
Prêt pour rénovation
Publié le 17 septembre 2024
Financer des travaux de rénovation énergétique avec le prêt avance mutation ne portant pas intérêt (ou prêt avance rénovation PAR +)
Deux textes fixent les conditions pour l'attribution d'un prêt avance mutation à taux zéro, aussi appelé prêt avance rénovation - PAR +. Ce dispositif prévu par la loi de finances 2024 est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale. vous donne toutes les informations à savoir sur ce prêt.
Vacances scolaires
Publié le 17 septembre 2024
Les dates des vacances de la Toussaint 2024
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de la Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent le samedi 19 octobre après la classe. Les cours reprendront le lundi 4 novembre.
Calculateur d'aides
Publié le 17 septembre 2024
Mes Aides Réno : estimez vos aides pour rénover votre logement !
Vous êtes propriétaire ou futur acquéreur d’un appartement ou d’une maison ? Vous envisagez des travaux de rénovation ? Il existe un grand nombre d’aides à la rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, éco-PTZ, prime CEE…) et il est parfois difficile de s’y retrouver. Mes Aides Réno propose un outil pour obtenir en moins de 5 minutes un calcul personnalisé, neutre et à jour des aides auxquelles vous pouvez prétendre.
Syndicat de copropriété
Publié le 16 septembre 2024
MaPrimeRénov’ Copropriété : une aide pour réaliser vos travaux de rénovation énergétique
Vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires ? Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes de votre immeuble ? Connaissez-vous MaPrimeRénov’ Copropriété ? vous explique en quoi cela consiste.
Automobilistes
Publié le 16 septembre 2024
Contrôle technique des voitures : le comparateur des tarifs en ligne évolue
Vous souhaitez connaître les tarifs du contrôle technique des centres près de chez vous ou dans un autre département en France ? Consultez le nouveau site vous informant sur le prix des contrôles techniques. Il vous permet de trouver un centre agréé grâce à des cartes interactives.
Plateforme ENSAP
Publié le 13 septembre 2024
Le Service des retraites de l'État ouvre une messagerie sécurisée pour faciliter les échanges
Le Service des retraites de l'État (SRE) a ouvert une messagerie sécurisée via l'Espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP). Meilleure accessibilité, suivi des dossiers facilité, confidentialité des échanges... Depuis le 26 juin 2024, que vous soyez actif ou retraité, vous disposez d'un nouveau moyen de communication pour poser toutes vos questions sur votre retraite. vous explique tout en détail !
Restauration universitaire
Publié le 12 septembre 2024
Étudiants : comment faire votre demande pour bénéficier du repas Crous à 1 € ?
Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces derniers, il est dès à présent possible de faire une demande auprès du réseau des Crous pour bénéficier de ce tarif préférentiel pendant l’année universitaire 2024-2025.
Transition écologique
Publié le 11 septembre 2024
La Semaine européenne du développement durable, pour sensibiliser aux 17 objectifs de l'Agenda 2030
Expositions, projections de films, projets éducatifs pour les plus jeunes, mais aussi balades dans des parcs naturels ou ateliers consacrés à l’alimentation et aux produits locaux… La Semaine européenne du développement durable, qui se déroulera du 18 septembre au 8 octobre 2024, propose de nombreuses animations liées à la protection de l'environnement.
Gestion immobilière
Publié le 11 septembre 2024
L'intermédiation immobilière, une nouvelle activité pour les commissaires de justice
C'est une évolution importante pour le secteur de l'immobilier. Depuis le 1 septembre 2024, les commissaires de justice peuvent exercer, à titre accessoire, des missions d'intermédiation immobilière. Cette disposition est mise en place par un décret du 3 juillet 2024. vous informe.
Séparation
Publié le 11 septembre 2024
Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse. Isabelle ne s’oppose pas à son départ. L’achat de la maison dans laquelle elles vivent est financé par un crédit solidaire pour lequel il reste de nombreuses échéances à régler. Isabelle aimerait savoir si sa partenaire de PACS a le droit de partir et de la laisser seule et si, une fois partie, elle continuera de régler les échéances du crédit et les dépenses liées à ce logement.
Réforme des retraites
Publié le 10 septembre 2024
Retraites minimales : deuxième vague du versement des augmentations à l'automne
Environ 850 000 personnes vont recevoir cet automne l'augmentation liée à la revalorisation de leur « petite pension ». Cette mesure, prévue par la réforme des retraites, concerne les retraités relevant du régime général qui perçoivent une retraite minimale. Une première vague de versement avait été effectuée dès septembre 2023 mais une partie des allocataires ne l'avait pas encore perçue et est donc concernée par ce versement. Celui-ci inclut un rattrapage des sommes dues depuis un an, date de l'entrée en vigueur de la réforme.
Jeux paralympiques
Publié le 10 septembre 2024
75 : c’est le nombre de médailles remportées par la France lors des Jeux paralympiques 2024
Les athlètes français ont obtenu 75 médailles lors des Jeux paralympiques de Paris 2024 qui se sont déroulés du 28 août au 8 septembre 2024. C'est le meilleur résultat de la délégation française depuis Sydney en 2000. Un palmarès qui place la France en 8 position au classement des nations.
Paiement de l'impôt
Publié le 09 septembre 2024
Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
De nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous rencontrez des difficultés vous empêchant de payer votre solde d'impôt, prélevé sur votre compte bancaire en une fois ou en 4 échéances à partir du 26 septembre 2024 ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire dans des cas très exceptionnels d’une remise gracieuse.
Se déplacer autrement
Publié le 06 septembre 2024
Semaine européenne de la mobilité : cette année, partagez l'espace public !
La 23 édition de la Semaine européenne de la mobilité a lieu du 16 au 22 septembre 2024. Il s'agit d'un événement organisé chaque année dans de nombreuses villes européennes. L'objectif est d'inciter les citoyens et les collectivités à opter pour des modes de déplacements plus durables. Cette année, l’accent est mis sur la notion d’espace public partagé. La plateforme d'inscription est ouverte depuis le début de l'été.
Impôt sur le revenu
Publié le 06 septembre 2024
Comment adapter votre taux de prélèvement à la source ?
Comme chaque année, en septembre, votre taux de prélèvement à la source est actualisé en fonction de votre déclaration de revenus effectuée au printemps. Si votre situation financière a évolué depuis le début de l'année 2024, vous pouvez dès à présent moduler ce taux à la hausse ou à la baisse. Cela vous évitera d'avoir un solde à payer l'année prochaine, ou au contraire de verser pendant 1 an un montant d’impôt trop important avant d'être remboursé au cours de l'été 2025.
Vie étudiante
Publié le 06 septembre 2024
Frais d’inscription, aide à la mobilité, bourses… : le dossier sur la rentrée universitaire 2024
Hausse des frais d'inscription, aides au logement, aides à la mobilité... vous renseigne sur tout ce qu'il faut savoir !
Habitat insalubre
Publié le 05 septembre 2024
Location d’un logement : quelles règles déterminent qu’une habitation peut être mise à disposition ?
Une décision du Conseil d’État du 29 août 2024 a annulé une partie d’un décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des logements. Ce décret avait pour but d’harmoniser des règles définies jusque-là localement, permettant notamment de caractériser les locaux qui peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour y habiter. Parmi les éléments du décret qui ont été annulés par le Conseil d’État, il y a une disposition sur la hauteur sous plafond des logements.
Troubles à la tranquillité publique
Publié le 04 septembre 2024
Lutte contre les rodéos motorisés : des sanctions plus sévères
Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains, fait l'objet d'un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Un décret publié au du 11 juin 2024 a renforcé plusieurs règles de sécurité routière. Rappel des sanctions prévues à l'égard de ces comportements avec .
Démarches légales des associations
Publié le 04 septembre 2024
Organismes à but non lucratif : un guichet unique en ligne et un registre national bientôt disponibles
Vous êtes une association, une fondation, un fonds de dotation, une fondation d’entreprise ? Vous savez donc que toutes les démarches qui vous concernent s’opèrent quasi exclusivement sous format papier. Pour simplifier les procédures légales relatives à ces entités, le ministère de l’Intérieur crée un guichet unique en ligne. Une mesure résultant du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques.
Famille
Publié le 04 septembre 2024
Peut-on « se déshériter » d’un parent ?
Depuis des années, Vanessa ne parle plus à son père. Son frère Léo lui apprend que ce parent se trouve dans une situation financière difficile. Il n’arrive plus à faire face aux nombreuses dettes qu’il a accumulées au cours de sa vie. Mariée et mère de 2 enfants, et ayant un bon niveau de vie, Vanessa craint de devoir rembourser à la place de son père. Elle souhaiterait ne plus être considérée comme sa fille. Elle voudrait savoir également si, dès à présent, elle peut « se déshériter » de son père.
Scolarité
Publié le 03 septembre 2024
Vacances scolaires : le calendrier pour 2024-2025
Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des futures vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2024-2025.
Rémunération
Publié le 03 septembre 2024
Fonction publique d’État : les modalités des congés de longue maladie et de grave maladie évoluent
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue maladie si vous souffrez d'une pathologie invalidante qui nécessite un long traitement. Lorsque, en tant qu’agent contractuel de droit public, vous vous trouvez dans cette même situation médicale, vous pouvez bénéficier sous conditions d’un congé de grave maladie. La rémunération perçue dans le cadre de ces 2 congés maladie augmente à compter du 1 septembre 2024 dans la fonction publique d’État.
Abonnement AEEA
Publié le 02 septembre 2024
Étudiants et apprentis : un simulateur pour connaître le prix de vos billets de trains !
Vous effectuez de nombreux allers-retours en TGV ou Intercités entre votre lieu de résidence et votre lieu d’études ou d’apprentissage ? Savez-vous qu’il existe un abonnement élève-étudiant-apprenti (AEEA) ? met à votre disposition un simulateur pour connaître le prix d’un billet, selon votre trajet.
Dépistage IST
Publié le 02 septembre 2024
Infections sexuellement transmissibles : gratuité du dépistage en laboratoire
La gratuité du dépistage sans ordonnance, réalisé à la demande d'un patient, était jusqu'à présent réservée au virus de l'immunodéficience humaine (VIH). À compter du 1 septembre 2024, la gratuité est étendue à plusieurs infections sexuellement transmissibles, pour les moins de 26 ans.
Aide à la scolarité
Publié le 30 août 2024
Mise en place de l'examen automatique du droit à la bourse pour la rentrée 2024
À la rentrée 2024, les bourses de collège et de lycée sont attribuées automatiquement aux foyers éligibles, avec l'« examen automatique du droit à la bourse ». C'est ce que prévoit un décret paru au le 4 avril.
Prévention santé
Publié le 30 août 2024
Protection face au cancer : un test pour obtenir des conseils personnalisés
Arrêter de fumer, limiter le temps passé assis, se protéger du soleil… L’Institut national du cancer (INCa) lance un « test prévention cancer » pour sensibiliser aux bonnes habitudes du quotidien et limiter les risques de cancer futurs. Ce test est disponible en ligne gratuitement.
Papiers administratifs
Publié le 30 août 2024
Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?
Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document. vous informe des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder vos papiers de la vie courante.
Justice pénale
Publié le 28 août 2024
Réforme de la garde à vue : quels changements au 1er juillet 2024 ?
Le régime juridique de la garde à vue fait l'objet de plusieurs changements avec la loi du 22 avril 2024. fait le point sur les nouvelles dispositions, conformes au droit de l'Union européenne, qui entrent en vigueur au 1 juillet 2024.
Écoles, collèges et lycées
Publié le 28 août 2024
L'essentiel de la rentrée scolaire 2024 : allocation, organisation des enseignements, sport, santé...
Date de la rentrée, obligation ou non de fournir un certificat médical, bourses et autres aides financières, inscription à la cantine, liste de fournitures, décisions d'orientation des élèves, assurance, calendrier des vacances scolaires… vous renseigne sur tout ce qu'il faut savoir sur l'année scolaire 2024-2025.
Familles
Publié le 27 août 2024
Un nouveau service en ligne pour demander le regroupement familial
Vous vivez en France avec un titre de séjour et vous souhaitez que votre famille vous rejoigne ? Il existe une procédure de regroupement familial, possible sous certaines conditions. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis en place un nouveau téléservice pour réaliser vos démarches. vous explique comme ça marche.
Allocation de retour à l'emploi
Publié le 27 août 2024
Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?
Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’université et l'acquisition au sein d’une entreprise de savoir-faire sur un poste de travail. À la fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est possible de percevoir sous certaines conditions l’allocation chômage d'aide au retour à l'emploi.
Droit à l'image dans un lieu public
Publié le 26 août 2024
Photographier une personne vivant sur un parking désaffecté constitue-t-il une violation de la vie privée ?
Dans le cadre d'une enquête de police à son encontre, M. X conteste la prise en compte de photographies ponctuelles de sa personne alors qu'il se trouve sur un campement lui servant de lieu de vie, sur un parking désaffecté. La prise de photographies sans accord préalable sur ce type de lieu constitue-t-il une violation de la vie privée ?
Écoles, collèges et lycées
Publié le 23 août 2024
Quelles sont les modalités encadrant l'inscription à une cantine scolaire ?
Une cantine scolaire représente notamment pour les enfants un espace privilégié d’apprentissage des règles de base du « vivre ensemble », ainsi qu’un moyen de manger un repas complet et équilibré. Lorsqu’au sein d’un établissement un service de restauration scolaire existe, vous pouvez y inscrire votre enfant quelle que soit votre situation sociale, que vous travailliez ou non… Sous certaines conditions, vous pouvez par ailleurs obtenir des aides pour payer la cantine de votre enfant.
Circulation
Publié le 22 août 2024
Paralympiques 2024 : dans quels cas avez-vous besoin d’un QR code ?
Dans le cadre des Jeux paralympiques de Paris 2024, qui se déroulent du 28 août au 8 septembre 2024, l’accès à certains quartiers est restreint pour garantir la sécurité des riverains et des spectateurs. Un laissez-passer numérique est indispensable pour vous déplacer en véhicule motorisé dans les secteurs de Paris situés à proximité des sites de compétitions. Vous n’en avez pas besoin si vous êtes piéton ou cycliste.
Crèches et établissements scolaires
Publié le 22 août 2024
Dans quels cas devez-vous fournir un certificat médical pour votre enfant ?
Que votre enfant soit inscrit dans une crèche, une école maternelle ou élémentaire, un collège ou encore un lycée, il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui imposent de délivrer à l’établissement un certificat médical. met à votre disposition un simulateur pour connaître les cas pour lesquels vous devez obtenir ce document médical pour votre enfant.
Habitat intergénérationnel
Publié le 20 août 2024
Tout savoir sur le logement partagé solidaire
D’un côté, beaucoup de retraités vivent seuls et disposent d’une ou de plusieurs chambres disponibles au sein de leur logement ; de l’autre côté, la crise du logement offre peu de possibilités aux étudiants, stagiaires, alternants, jeunes travailleurs… de se loger. La colocation intergénérationnelle peut être une solution gagnant-gagnant : vous explique comment elle peut être mise en place.
Écoles et collèges
Publié le 19 août 2024
Rentrée scolaire 2024 : la liste des fournitures recommandées
La liste des fournitures scolaires demandées par les professeurs doit être limitée et simple ; selon les recommandations du ministère de l’Éducation nationale, lors de son élaboration les écoles et établissements doivent notamment prendre en compte le coût financier et le poids du cartable sans toutefois nuire à la qualité de l'enseignement. Des listes-modèles ont été établies pour les collégiens et les élèves inscrits à l'école élémentaire.
Prévoyance pour les agents publics
Publié le 16 août 2024
Complémentaire santé et prévoyance : des nouveaux contrats proposés aux agents publics d’État en 2025
De nouvelles dispositions contractuelles seront proposées d'ici quelques mois aux agents publics d'État en matière de complémentaire santé et de complémentaire prévoyance. Elles ont pour objectif d'améliorer la prise en charge des frais de santé et les conditions de rémunération des agents en cas d'incapacité à travailler. vous informe sur les nouvelles dispositions qui entrent en vigueur au 1 janvier 2025 concernant vos couvertures de santé et de prévoyance.
Accidents de la vie courante
Publié le 14 août 2024
Se baigner en toute sécurité cet été !
À l'occasion des vacances d'été, vous rappelle les recommandations de Santé Publique France lors des baignades.
Scolarité
Publié le 14 août 2024
Les dates de la rentrée scolaire 2024-2025
vous rappelle les dates de la rentrée des élèves pour l'année scolaire 2024-2025 ; dans certains départements et collectivités d’Outre-mer, la rentrée se déroule à une date spécifique.
Propriétaires
Publié le 13 août 2024
Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
Un bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue. Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement, et vous louez à un faible coût le terrain à un organisme agréé par l’État. Un décret publié au le 17 juillet 2024 précise notamment les conditions pour pouvoir en bénéficier.
Prévention incendie
Publié le 12 août 2024
Quels sont les bons gestes pour éviter de déclencher un feu de forêt ?
9 feux de forêt sur 10 sont d'origine humaine, dont la moitié du fait d’une imprudence. Un mégot de cigarette jeté, un barbecue organisé à proximité de la végétation, des combustibles stockés trop près d'une habitation… De nombreux gestes, anodins en apparence, peuvent provoquer un départ de feu de végétation. vous rappelle les bons réflexes à adopter.
Jeux olympiques
Publié le 12 août 2024
64 : c’est le nombre de médailles remportées par la France lors des JO 2024
La délégation française a obtenu 64 médailles lors des Jeux olympiques de Paris 2024, qui se sont déroulés du 26 juillet au 11 août 2024. La France est cinquième au classement des nations ; elle est le premier pays européen.
Vacances
Publié le 08 août 2024
Coquillages, sable, galets, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pour atteinte au domaine public pouvant être très élevées.
Températures
Publié le 08 août 2024
Vivre avec la chaleur : des informations et des conseils sur les comportements à adopter
Comment garder une température confortable chez soi ? Comment adapter son logement à la chaleur ? Quelles pratiques sportives adopter quand les températures augmentent ? Quand et où faire du sport lorsqu'il fait chaud ? Le site « Vivre avec la chaleur » répond aux questions que vous vous posez lorsque la température augmente.
Étrangers en France
Publié le 07 août 2024
Le portail numérique France-Visas est maintenant pleinement déployé
Selon sa nationalité et la durée de son séjour, un étranger peut avoir besoin de faire une demande de visa avant de se rendre en France. Le portail France-Visas rassemble les informations nécessaires pour le guider dans sa démarche ; il permet aussi de réaliser toutes les actions dématérialisables de cette procédure au sein d’un seul outil (saisie des informations, dépôt et suivi de la demande…). Ce dispositif a été mis en place par étapes. Il est désormais pleinement fonctionnel.
Partage de la route
Publié le 05 août 2024
Sécurité routière : les comportements responsables recommandés aux différents usagers de la route
En cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la Délégation interministérielle à la sécurité routière diffuse une campagne de sensibilisation vous invitant à adopter un « esprit olympique ». Il s'agit ici d'une occasion de vous rappeler les comportements à adopter pour votre sécurité et celle des autres, que vous soyez automobiliste, cycliste ou encore conducteur de trottinette.
Rapports locatifs
Publié le 02 août 2024
Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit jusqu’en juillet 2025
L'encadrement de l'évolution des loyers s'applique dans les communes situées en zone tendue. Il limite l'augmentation de certains loyers lors du renouvellement d'un bail ou d’une nouvelle mise en location. Le dispositif est renouvelé annuellement ; sa précédente période d'application allait du 1 août 2023 au 31 juillet 2024. Il a été reconduit pour un an, donc jusqu’au 31 juillet 2025.
Bénévolat
Publié le 02 août 2024
Conciliation de justice : vous pouvez aider à régler des différends à l’amiable
Cadres de la fonction publique ou du secteur privé, enseignants, policiers, commerçants… Les conciliateurs de justice viennent de milieux professionnels variés. Bénévoles, ils assistent des personnes pour trouver une solution à leurs différends. vous indique comment devenir conciliateur de justice.
Repères
Publié le 01 août 2024
Ce qui change en août 2024
Versement de l’allocation de rentrée scolaire, taux du livret d’épargne populaire, maintien du prix de l’électricité… Découvrez avec les changements prévus en août.
Maladie respiratoire
Publié le 30 juillet 2024
Épidémie de coqueluche : la Haute Autorité de santé recommande la vaccination pour protéger les tout-petits
La coqueluche connaît une recrudescence des cas en France depuis le début de l’année 2024. Face à cette situation, les autorités de santé recommandent une vigilance accrue et la mise à jour des vaccinations afin de réduire le risque de forme grave chez les nouveau-nés et les nourrissons et de protéger les adultes.
Canicule
Publié le 29 juillet 2024
Les bons gestes à adopter pour vous protéger et protéger vos proches en cas de forte chaleur
Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des personnes les plus vulnérables. Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités rappelle les gestes pour se protéger face aux pics de chaleur.
Administration dématérialisée
Publié le 29 juillet 2024
Sécurisation des démarches en ligne : FranceConnect+ intègre France Identité
Pour vous authentifier sur FranceConnect+ lors de vos démarches en ligne les plus sensibles, vous pourrez dorénavant utiliser France Identité. Il faudra disposer d’une nouvelle carte nationale d’identité (format carte bancaire) et d’une identité numérique renforcée.
Pratiques commerciales
Publié le 29 juillet 2024
Shrinkflation : obligation d'informer les consommateurs sur les produits concernés au 1er juillet !
Depuis le 1 juillet 2024, les supermarchés doivent obligatoirement informer les consommateurs des produits dont la quantité diminue mais qui sont vendus à un prix identique ou plus élevé.
Voyages aériens
Publié le 26 juillet 2024
Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Vous avez eu un problème avec vos bagages lors d'un voyage en avion ? Savez-vous que la compagnie aérienne est tenue de vous dédommager ? Quelles sont les conditions et comment procéder ? fait le point sur vos droits.
Loisirs nautiques
Publié le 25 juillet 2024
196 : c'est le numéro d'urgence en mer
Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio VHF, canal 16.
Aide à la scolarité
Publié le 25 juillet 2024
Dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire et conditions pour en bénéficier
Pour la rentrée 2024, le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) interviendra à partir du 6 août. La date diffère selon votre lieu de résidence. Versée à 3 millions de familles, cette aide permet de faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Conditions d'attribution, montants, dates de versement : vous informe !
Événement
Publié le 25 juillet 2024
Quel accès aux soins médicaux durant les Jeux olympiques et paralympiques ?
L'accès aux établissements de santé risque d'être perturbé en raison des mesures de sécurisation et de l'affluence liées aux JOP 2024. Des sites mis en place par l'Assurance maladie et le ministère de la Santé vous informent sur toutes les questions relatives à l'accès aux soins durant cette période. Pour les touristes internationaux, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) propose quant à lui une page traduite en 18 langues avec toutes les informations utiles.
Plan d’épargne entreprise
Publié le 25 juillet 2024
Épargne salariale : 3 nouveaux cas de déblocage anticipé des fonds
Un plan d’épargne entreprise (PEE) vous permet en tant que salarié de constituer un portefeuille d’actions, d’obligations ou d’autres types de valeurs mobilières avec l’aide de votre entreprise. Les sommes versées sont en principe indisponibles pendant au moins 5 ans. Trois nouveaux cas, liés notamment à la transition écologique, viennent compléter la dizaine de situations qui permettaient déjà de récupérer l'argent présent sur un PEE avant l’échéance des 5 ans.
Événement
Publié le 25 juillet 2024
Jeux olympiques et paralympiques (JOP) : tout ce que vous devez savoir
Du 26 juillet au 11 août 2024 auront lieu les Jeux olympiques. Les Jeux paralympiques se dérouleront quant à eux du 28 août au 8 septembre. Afin de profiter au mieux de cet événement majeur, de nombreux dispositifs, sites et plateformes sont à votre disposition.
Impôts
Publié le 24 juillet 2024
Remboursement et paiement du solde de l'impôt 2024 : les dates à retenir !
La déclaration d'impôt permet de vérifier que l'impôt prélevé à la source correspond à l'impôt dû. Êtes-vous concerné par un remboursement ou bien devrez-vous vous acquitter d'un solde d'impôt sur le revenu auprès de l'administration fiscale ? vous informe sur les différentes situations et vous rappelle les échéances importantes.
Sécurité de l’enfant
Publié le 24 juillet 2024
« Ici votre enfant est en sécurité » : une campagne contre les violences en colonie de vacances
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse lance une campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles en colonie de vacances.
Prévention en extérieur
Publié le 24 juillet 2024
Barbecue, moustiques, tiques : conseils pratiques pour profiter sereinement du jardin
Comment préparer son barbecue de manière sécurisée ? Quelles recommandations face au moustique tigre et aux piqûres de tiques ? Une infographie et une vidéo de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vous rappellent les gestes à connaître.
Jeux olympiques et paralympiques (JOP)
Publié le 23 juillet 2024
Tout savoir sur vos réservations pour les JOP !
Billets pour les épreuves sportives, hébergements, restaurants, transports… À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met à votre disposition une Foire aux questions complète pour vous aider à assister à ces événements dans les meilleures conditions possibles.
Produits de santé
Publié le 23 juillet 2024
Médicaments : quelles sont les précautions à prendre pendant l'été ?
Certains traitements peuvent aggraver les effets de la chaleur sur votre organisme ; d’autres médicaments peuvent voir leur efficacité réduite lors de l’augmentation des températures. Durant la période estivale, et plus particulièrement pendant les vagues de chaleur, des précautions particulières doivent être prises concernant l’utilisation de médicaments ou de dispositifs médicaux. vous indique les bons réflexes à adopter sur ce sujet.
Santé
Publié le 23 juillet 2024
Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite demandée par l'employeur précisées
Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, l'employeur peut diligenter une contre-visite médicale. Les modalités de cette contre-visite viennent d'être précisées dans un décret du 5 juillet 2024. Explications.
Épargne des ménages
Publié le 19 juillet 2024
Baisse du taux du livret d'épargne populaire à 4 % le 1er août 2024
Le livret d'épargne populaire (LEP) est destiné aux personnes disposant de ressources modestes ; il est soumis à un plafond de revenus révisé annuellement. Son taux de rémunération est pour sa part revu deux fois par an. À partir du 1 août 2024, il est fixé à 4 %.
Droit des étrangers
Publié le 18 juillet 2024
Loi immigration : plusieurs dispositions entrent en vigueur
Plusieurs décrets d’application de la loi « Immigration » ont été publiés au les 14 et 16 juillet 2024. Ils concernent notamment le délai d’édiction d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) pour les demandeurs d’asile, le contrat d'engagement au respect des principes de la République que doivent désormais signer les étrangers souhaitant un titre de séjour, ou encore les modalités de l’assignation à résidence pour les demandeurs d'asile.
Droit funéraire
Publié le 17 juillet 2024
Allongement du temps autorisé pour une crémation et une inhumation à 14 jours calendaires
Un décret du 10 juillet 2024 modifie les délais d'inhumation et de crémation, afin de remédier à l'augmentation croissante des demandes de dérogation à ces délais, déposées auprès des préfectures. Il allonge le délai à 14 jours maximum (jours fériés et dimanche inclus) pour enterrer ou incinérer le corps d'un défunt.
Repères
Publié le 17 juillet 2024
Ce qui change en juillet 2024
Plusieurs dispositions de la loi immigration entrent en vigueur, remboursement du trop-perçu par l'administration fiscale, expérimentation de la circulation inter-files prolongée, revalorisation de 1,2 % des allocations d'assurance chômage... vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de juillet.
Jeunes adultes
Publié le 16 juillet 2024
« Objectif zéro galère », une BD pour guider les 16-25 ans dans leurs démarches administratives
Commander sa première carte Vitale, déclarer un médecin traitant, demander la prime d’activité… La Caisse nationale des allocations familiales et l’Assurance maladie s’associent pour proposer une bande dessinée à destination des adolescents et des jeunes adultes.
Tarifs énergie
Publié le 16 juillet 2024
Électricité : pas d'augmentation des tarifs en août 2024
Le tarif réglementé de l'électricité devait augmenter d’environ 1 % le 1 août 2024, à la suite d’une revalorisation du tarif d’acheminement de cette énergie. Cette revalorisation n’ayant pas été validée par le Gouvernement, le prix de l’électricité ne sera pas rehaussé en août. L’évolution du tarif d’acheminement de l’électricité doit être réétudiée prochainement.
Service en ligne
Publié le 15 juillet 2024
Envoyez vos courriers facilement avec le timbre numérique !
En déplacement, en vacances, tard le soir ou le dimanche, vous devez envoyer un courrier et vous ne pouvez pas vous procurer de timbre ? Grâce au timbre numérique, plus besoin de passer par la poste. vous explique.
Sécurité des véhicules
Publié le 12 juillet 2024
Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE
Détection de la somnolence, boîte noire, adaptation intelligente de la vitesse… Depuis le 6 juillet 2024, les nouveaux modèles de véhicules vendus dans l'Union européenne doivent être équipés de nouvelles fonctionnalités de sécurité. vous explique.
Arrêt de travail
Publié le 12 juillet 2024
Interruption médicale de grossesse : vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence
Une interruption médicale de grossesse (IMG) est réalisée lorsque la poursuite de la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte, ou s'il existe une forte probabilité que l'enfant à naître soit atteint d'une affection particulièrement grave reconnue comme incurable lors du diagnostic. Lorsque vous avez besoin d’un arrêt de travail pour maladie à la suite d’une IMG, vous pouvez désormais bénéficier d'une indemnisation sans délai de carence.
Protection face aux écrans
Publié le 11 juillet 2024
Contrôle parental : de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés
À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés à internet commercialisés en France doivent pouvoir proposer une fonctionnalité de contrôle parental. Cette nouvelle disposition fait suite à la loi Studer votée en mars 2022 afin de protéger les mineurs de l'exposition aux écrans.
Organisation des soins
Publié le 11 juillet 2024
Un accès élargi pour les soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute
Deux décrets publiés au le 28 juin 2024 permettent, sous certaines conditions, de bénéficier plus facilement de soins dispensés par un infirmier ou un masseur-kinésithérapeute : un patient atteint d'une affection longue durée nécessitant des soins infirmiers peut désormais déclarer un infirmier référent ; et une expérimentation de 5 ans permettant de consulter sans prescription médicale certains masseurs-kinésithérapeutes sera bientôt menée dans quelques départements.
Parentalité
Publié le 10 juillet 2024
1 000 premiers jours : s'informer pour l'arrivée d'un enfant
Vous venez d'avoir un enfant ou vous l'envisagez, et vous vous posez de nombreuses questions sur votre rôle de parent ? Le site de l'Assurance maladie vous explique ce que sont les « 1 000 premiers jours » et met à votre disposition des outils pratiques pour vous accompagner dans ce moment de vie.
Dédommagement financier
Publié le 10 juillet 2024
Voyages en train : comment obtenir le remboursement de vos billets ?
Vous avez prévu de voyager en train prochainement, en France ou dans un autre pays de l’Union européenne ? S'il est annulé, vous pouvez demander le remboursement intégral de votre billet ; et en cas de retard important, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation. Lorsque vous annulez vous-même un voyage, la question du remboursement dépend du type de billet que vous avez pris (remboursable, modifiable…). vous renseigne sur les démarches à effectuer selon votre situation.
Examens scolaires
Publié le 08 juillet 2024
Bac et brevet : les résultats publiés en ligne
Fin de l'attente pour les lycéens et les collégiens ! Les résultats 2024 des baccalauréats général, technologique et professionnel, ainsi que les résultats du diplôme national du brevet (DNB), sont publiés à partir de 12h (heure de Paris) sur le site internet de votre académie à partir du lundi 8 juillet.
Bac 2024
Publié le 08 juillet 2024
Aide au mérite et primes pour les bacheliers avec mention
Les résultats du baccalauréat 2024 sont disponibles depuis le 8 juillet 2024. Si vous obtenez une mention, vous êtes éligible à différents types d'aides : aide au mérite pour les bacheliers demandeurs de bourses, aides des collectivités locales, primes de certaines banques. vous propose un tour d'horizon des aides qui récompensent les excellents résultats obtenus au baccalauréat.
Consommation alimentaire
Publié le 05 juillet 2024
Origin’Info, un nouveau logo pour vous informer de l’origine des produits alimentaires transformés
Un logo, pouvant être bleu ou noir, fera son apparition à partir de l’été 2024 sur l’emballage de certains produits transformés (pizzas surgelées, plats préparés, yaourts aromatisés aux fruits…). Il servira à indiquer, entre autres, l'origine des principales matières agricoles entrant dans la composition d'un produit. Ce nouveau dispositif ne sera pas obligatoire ; il reposera sur le volontariat des industriels.
Aide énergie
Publié le 05 juillet 2024
Chèque énergie 2024 : un portail étendant l'éligibilité a ouvert le 4 juillet
Le chèque énergie est versé chaque année aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d’électricité, de gaz ou encore de fioul domestique. La campagne d’envoi automatique des chèques énergie pour l’année 2024 a pris fin le 25 avril. Les ménages dont la situation a évolué en 2022 et qui n’ont pas reçu de chèque énergie peuvent faire une demande sur un portail dédié ouvert depuis le 4 juillet.
Prêts bancaires
Publié le 05 juillet 2024
Baisse du plafond mensuel du taux d'usure en juillet 2024
Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? À compter du 1 juillet 2024, le plafond du taux d'usure des crédits immobiliers pris sur 20 ans et plus est en baisse, comme l'indique un avis publié audu 29 juin 2024. Quel est le nouveau plafond ? Qu'est-ce que le taux d'usure ? vous renseigne.
Aides sociales
Publié le 03 juillet 2024
Outre-mer : le revenu de solidarité est revalorisé
Le revenu de solidarité, allocation destinée aux personnes résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, est réévalué chaque année. Un décret du 2 juillet 2024 indique le montant de sa revalorisation. vous rappelle les conditions pour en bénéficier et les modalités de son versement.
Santé à l'étranger
Publié le 03 juillet 2024
Remboursement de soins effectués à l'étranger : comment procéder ?
Vous êtes en vacances à l'étranger, ou vous travaillez dans un pays étranger, et vous avez dû recevoir des soins. Savez-vous qu'il est possible de vous faire rembourser des soins reçus à l'étranger, ainsi que ceux de vos enfants, depuis votre compte Ameli ? Le site de l'Assurance maladie vous informe sur les démarches à effectuer.
Douane
Publié le 03 juillet 2024
Voyages en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ?
Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyages en Europe. vous explique la réglementation avec 2 infographies.
Enseignement supérieur
Publié le 03 juillet 2024
Rentrée universitaire 2024 : hausse des frais d'inscription
Licence, master, doctorat… Après 5 années de gel des taux des droits d’inscription, la rentrée 2024 marque la première hausse depuis 2019. Les montants des frais d'inscription sont indexés en fonction de l'indice national des prix à la consommation hors tabac. fait le point.
Vote
Publié le 03 juillet 2024
Élections législatives 2024 : toutes les informations pratiques !
Dates du premier et du second tour, inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte électorale... revient sur tout ce qu’il faut savoir pour les élections législatives.
Ressources humaines
Publié le 03 juillet 2024
L'obligation de sécurité du vendeur comprend-elle le chargement du produit vendu ?
Il incombe au vendeur d'informer et de conseiller le non-professionnel sur les caractéristiques des matériaux vendus et sur leurs conditions « prévisibles » de transport. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 19 juin 2024 publié au bulletin.
République
Publié le 02 juillet 2024
Depuis quand le 14 juillet est-il le jour de la fête nationale ?
C'est depuis 1880 et la III République que le 14 juillet est devenu le jour de la fête nationale en référence au 14 juillet 1789 (prise de la Bastille) et au 14 juillet 1790 (Fête de la Fédération).
Législatives 2024
Publié le 01 juillet 2024
Comment donner procuration à un autre électeur ?
Le second tour des élections législatives aura lieu le dimanche 7 juillet 2024. Vous ne pourrez pas vous rendre en bureau de vote ? Vous avez la possibilité de donner procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale afin qu’il vote à votre place. vous explique comment faire.
Législatives 2024
Publié le 01 juillet 2024
Jeunes de 18 ans : pourrez-vous voter aux élections législatives ?
Vous venez d'avoir 18 ans ou vous allez les avoir prochainement ? Vous vous demandez si vous pourrez voter aux prochaines élections législatives ? vous explique tout.
Diagnostic de performance énergétique
Publié le 01 juillet 2024
Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'appliquant à ces logements. Cette mesure entre en vigueur au 1 juillet 2024. Elle a pour objectif de rendre ces différents seuils plus équitables et de faire sortir un certain nombre de petites surfaces de la catégorie des « passoires énergétiques ».
Prestations sociales
Publié le 01 juillet 2024
Fonction publique : de nouvelles aides pour les enfants d’agents décédés
Les ayants droit des agents publics de l'État décédés peuvent désormais percevoir une rente temporaire d’éducation au moins jusqu’à leurs 18 ans, et au maximum jusqu’à leurs 27 ans en cas de poursuite d’études. Ceux qui sont reconnus comme étant en situation de handicap peuvent, pour leur part, bénéficier d’une rente à vie.
Législatives 2024
Publié le 01 juillet 2024
Puis-je voter sans ma carte électorale ?
Vous n’avez pas reçu votre carte électorale ? Vous l’avez égarée ? La carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter. Pour déposer votre bulletin dans l’urne, vous devrez justifier de votre identité. vous explique.
Transition écologique
Publié le 27 juin 2024
Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu
Vous êtes un agent de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale ? Si vous empruntez un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez désormais bénéficier du forfait mobilités durables. Vous n’étiez jusqu’alors éligible à ce dispositif que si vous vous rendiez au travail à vélo, à motocyclette ou encore à trottinette électrique.
Législatives 2024
Publié le 26 juin 2024
Vous êtes en situation de handicap, comment voter aux élections législatives ?
Accessibilité, procuration, proche-aidant… Les élections législatives auront lieu le 30 juin et le 7 juillet 2024. Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote ou en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. vous explique.
Célébration
Publié le 26 juin 2024
Un maire peut-il reporter un mariage pour risques de troubles à l'ordre public ?
Afin de prévenir des possibles débordements liés à la célébration du mariage de Mme C et M. D, le maire d’une commune, sur le fondement de ses pouvoirs de police, prend un arrêté interdisant le regroupement et la circulation de certains véhicules sur des voies publiques durant plusieurs jours. Invoquant « le risque de trouble à l’ordre public » lié à cette cérémonie, il décide aussi de reporter le mariage à une date ultérieure.
Cambriolages
Publié le 25 juin 2024
Opération tranquillité vacances : comment ça marche ?
Les départs en vacances estivales approchent. Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie. vous renseigne.
Enseignement supérieur
Publié le 25 juin 2024
Rentrée 2024 : des conseils pratiques pour entrer dans la vie étudiante
Demande de bourse, déménagement, couverture santé… À quelques semaines de la rentrée étudiante 2024, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche regroupe, gratuitement et en ligne, les démarches essentielles pour bien démarrer votre vie étudiante.
Aide au logement
Publié le 24 juin 2024
Aide à la mobilité en master : ouverture de la plateforme le 8 juillet
Vous êtes étudiant boursier, vous venez d'obtenir votre licence et vous souhaitez vous inscrire en Master 1 dans une autre région académique que la vôtre ? Vous pouvez dans ce cas bénéficier de l'aide à la mobilité. vous informe sur ce dispositif.
Prévention cancers
Publié le 24 juin 2024
Comment bien vous protéger contre les dangers du soleil sur votre peau ?
En plein air, il est important de protéger votre peau et vos yeux du soleil. L’exposition excessive aux rayons ultraviolets, naturels ou artificiels, est la cause principale des cancers de la peau. Ces derniers sont en constante augmentation en France alors qu’ils sont évitables. vous présente les bons gestes à adopter pour limiter les risques, particulièrement sensibles pendant la période estivale.
Ressources humaines
Publié le 21 juin 2024
Licenciement pour inaptitude : le manquement à l'obligation de sécurité ayant conduit à l'inaptitude est imprescriptible
Le salarié licencié pour inaptitude peut contester ce licenciement en invoquant, , le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 24 avril 2024 publié au bulletin.
Prescription de médicaments
Publié le 20 juin 2024
Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de votre pharmacien, en cas d'angine ou de cystite. fait le point sur cette nouvelle mesure, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2024 et entrée en vigueur le 19 juin 2024.
Repères
Publié le 20 juin 2024
Ce qui change en juin 2024
Premier tour des élections législatives le dimanche 30 juin, début des soldes d'été le mercredi 26 juin, Fête de la musique le vendredi 21 juin, extension du Pass'Sport, dates des examens de fin d'année, admissions sur Parcoursup, stage pour les élèves de seconde ou encore Pass Rail pour les moins de 28 ans... vous rappelle toutes les nouveautés de ce mois de juin !
Soldes
Publié le 19 juin 2024
Soldes d'été 2024 : les dates
Les soldes d'été 2024 débutent le mercredi 26 juin et se terminent le mardi 23 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements ou collectivités. vous informe dans une infographie.
Législatives 2024
Publié le 19 juin 2024
Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit
Pour voter lors des prochaines élections législatives, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur .
Droit du travail
Publié le 19 juin 2024
Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ?
De nombreux questionnements administratifs peuvent surgir à la suite d'un accident du travail. Quelles conséquences cet accident a sur le contrat qui vous lie à votre employeur ? Comment préparer votre reprise du travail ? La Direction générale du travail, chargée notamment d’améliorer l’effectivité du droit encadrant la vie dans les entreprises, vient de publier un guide gratuit qui informe les victimes d’un accident du travail et leurs proches des démarches à entreprendre.
Violences conjugales
Publié le 19 juin 2024
Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
Victime de violences conjugales, Sandra a obtenu contre son ex-compagnon une ordonnance de protection. Dans cette décision du juge, Maxime ne peut plus rencontrer Sandra pendant 6 mois. Il a été expulsé de leur logement commun. L'ordonnance précise qu’il ne peut pas voir leur fils au domicile familial. S’il reconnaît avoir frappé Sandra un jour d’ivresse, Maxime ne comprend pas pourquoi on le prive de voir son fils sur lequel il n'a jamais levé la main et dont il a toujours l’autorité parentale.
Soins à l'étranger
Publié le 19 juin 2024
Vacances en Europe : munissez-vous d’une carte européenne d’assurance maladie !
L’été approche et les vacances se préparent : avant de partir, n’oubliez pas votre carte européenne d’assurance maladie. vous explique comment l’obtenir.
Ressources humaines
Publié le 19 juin 2024
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : les changements en exemples
La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) met en conformité le code du travail en matière d’acquisition de congés payés pour maladie non professionnelle. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Des exemples d'application viennent d'être publiés par le ministère du Travail dans le code du travail numérique.
Fête de la musique
Publié le 18 juin 2024
Découvrez le programme de la Fête de la musique 2024 !
La Fête de la musique aura lieu partout en France le vendredi 21 juin 2024. Ce grand événement festif et culturel réunit amateurs et professionnels autour d’un dessein commun : jouer, chanter, écouter et vibrer à l’unisson au sein de l’espace public. Découvrez le programme de l’édition 2024 de la Fête de la musique qui réunit des millions de musiciens et de spectateurs.
Législatives 2024
Publié le 18 juin 2024
Français à l'étranger : tout ce qu'il faut savoir pour voter aux élections législatives
Vous résidez à l'étranger ? Bureaux de vote, dates du scrutin selon votre lieu de résidence, liste électorale consulaire... Retrouvez l’ensemble des informations dont vous aurez besoin pour voter aux élections législatives 2024.
Épargne salariale
Publié le 17 juin 2024
Partage de la valeur : évolutions et obligations
Les dispositifs de partage de la valeur sont simplifiés et généralisés depuis le 1 décembre 2023. vous présente les nouvelles dispositions applicables.
Écolabel
Publié le 14 juin 2024
505 : c'est le nombre de plages et de ports qui ont reçu le label Pavillon Bleu
398 plages et 106 ports vont pouvoir faire flotter cet été le drapeau Pavillon Bleu en récompense de leur engagement environnemental. La liste des 505 sites labellisés, partout en France, a été publiée le 24 mai sur le site Pavillon Bleu. En 2024, un bateau est également labellisé.
Licenciement
Publié le 13 juin 2024
Échanger des mails racistes et xénophobes via sa messagerie professionnelle peut-il justifier un licenciement disciplinaire ?
Mme Y est salariée et elle utilise la messagerie professionnelle à sa disposition pour communiquer avec un groupe de collègues. Certains des mails échangés contiennent des propos racistes et xénophobes. L’employeur, après avoir découvert fortuitement ces écrits, décide de licencier la salariée à l’origine des mails. Pouvait-il la licencier pour faute grave ?
Énergie
Publié le 13 juin 2024
Hausse de 11,7 % du prix repère de vente de gaz naturel en juillet
Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels. Le prix repère de vente de gaz connaîtra une augmentation en juillet 2024 par rapport au mois de juin.
Stage d'observation
Publié le 12 juin 2024
Stages de seconde : des offres encore disponibles sur la plateforme 1jeune1solution
Les élèves de seconde générale et technologique doivent obligatoirement effectuer, du 17 au 28 juin 2024, un stage d’observation au sein d’une entreprise, d’une administration ou d’une association. Ceux qui n’ont pour l’instant pas de stage peuvent encore en trouver un en consultant les offres présentes sur le site 1jeune1solution.
Législatives 2024
Publié le 12 juin 2024
Peut-on encore s'inscrire pour voter aux élections législatives ?
Vous souhaitez voter aux élections législatives 2024 mais vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales ? Pouvez-vous encore vous inscrire ? vous renseigne.
Logement étudiant
Publié le 11 juin 2024
Étudiants : peut-on conserver son logement durant l'été ?
Alors que l'année universitaire se termine, savez-vous que vous n'avez pas pour autant l'obligation de quitter votre logement étudiant ? Comment le conserver durant l'été ? Et si vous partez, comment procéder si vous percevez une aide personnalisée au logement (APL) ? vous renseigne selon votre situation.
Impôts
Publié le 10 juin 2024
Déclaration de revenus 2024 : comment la corriger ?
À l'issue de votre déclaration sur les revenus de 2023, vous avez reçu une notification de Services Publics + concernant le droit à l'erreur. Il s'agit de la possibilité pour chacun de pouvoir rectifier sa situation, spontanément ou lors d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi. Vous avez plusieurs possibilités pour corriger votre déclaration. vous informe.
Législatives 2024
Publié le 10 juin 2024
Les dates des élections législatives
Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au du 10 juin 2024. Il précise les dates du scrutin.
Moyens de paiement
Publié le 10 juin 2024
Cartes bancaires : comment éviter d'être victime d'une fraude ?
Dans la majorité des cas, les fraudeurs s’attaquant aux moyens de paiement usurpent votre numéro de téléphone puis se font passer pour des tiers de confiance afin de vous voler vos données de sécurité. Ils peuvent aller jusqu’à reproduire la voix de votre banquier avec des outils d'intelligence artificielle. Une campagne de sensibilisation lancée le 8 juin 2024 vous rappelle notamment que vous ne devez jamais communiquer vos codes, mots de passe ou identifiants bancaires à qui que ce soit.
Pratique médicale
Publié le 10 juin 2024
Une ordonnance bientôt obligatoire pour les produits à base d’acide hyaluronique
Certaines personnes souhaitant réduire leurs rides et cernes, ou gonfler leurs lèvres, ont recours à des injections d'acide hyaluronique. Cette pratique sera prochainement davantage encadrée. À partir du 1 juillet 2024, vous ne pourrez obtenir des dispositifs médicaux ou des produits injectables contenant de l’acide hyaluronique que sur prescription médicale, en raison des risques graves qu'ils présentent pour la santé.
Plateforme Mon Master
Publié le 06 juin 2024
Vous pouvez consulter les admissions sur Mon Master !
Vous avez candidaté en première année de master pour la rentrée universitaire 2024-2025 ? Depuis le 4 juin, vous pouvez consulter les admissions sur la plateforme Mon Master.
Pratique sportive
Publié le 05 juin 2024
Le Pass’Sport renouvelé pour la saison 2024-2025
Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l'adhésion est trop chère ? Votre jeune ado souhaite pratiquer le judo ? Vous êtes étudiant boursier et vous aimeriez fréquenter une salle de sport ? Savez-vous qu'il est possible de bénéficier du Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 30 ans sous certaines conditions ? L'aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
Vote et tutelle
Publié le 05 juin 2024
Une personne sous mesure de protection peut-elle aller voter ?
René, 98 ans, rencontre une altération de ses facultés mentales et physiques. Il est très diminué par la maladie de Parkinson. Veuf, il vit toujours à son domicile avec des aides, mais il souhaite aller voter aux prochaines élections.
Sécurité routière
Publié le 05 juin 2024
Une campagne de sensibilisation sur la sécurité des enfants en voiture et à vélo
Selon le bilan 2023 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 2 enfants sur 3 seraient mal ou pas attachés en voiture, augmentant le risque de blessures graves en cas d’accident. fait le point sur les réglementations.
Jeunesse
Publié le 05 juin 2024
Partir en Livre 2024 : la grande fête du livre pour la jeunesse du 19 juin au 21 juillet
Le festival de littérature jeunesse Partir en Livre est de retour pour sa 10édition sur le thème « Sport et jeux », du 19 juin au 21 juillet 2024. Avec cette manifestation, le livre vient à la rencontre des jeunes publics sur leurs lieux de vie et de vacances. L'objectif de cet événement est de transmettre le plaisir de la lecture aux enfants et adolescents de 0 à 18 ans.
Jeunes
Publié le 05 juin 2024
Pass Rail pour les moins de 28 ans : un forfait pour voyager en illimité en TER et Intercités
Si vous avez entre 16 et 27 ans inclus, vous pouvez acquérir depuis le 5 juin 2024 un forfait vous permettant de voyager en illimité dans les trains régionaux (TER) et les Intercités circulant sur l’ensemble du territoire, sauf entre des villes d'Île-de-France. Ce dispositif, qui coûte 49 € par mois, est valable pour vos voyages ayant lieu en juillet et août 2024.
Déplacements
Publié le 05 juin 2024
Circuler à vélo : tout ce que vous devez savoir
Vous circulez déjà à vélo ou vous avez décidé de vous lancer ! Mais que faut-il savoir pour rouler dans les règles ? Quelles sont les aides possibles ? Quels sont les équipements obligatoires ? Quelles sont les règles de circulation sur la voie publique ? Faut-il immatriculer un vélo électrique ? Comment protéger son vélo contre le vol ? Doit-on l'assurer ? répond dans ce dossier à toutes les questions pratiques que vous vous posez.
Vote
Publié le 05 juin 2024
Élections européennes 2024 : tout ce qu'il faut savoir !
Les élections européennes se tiendront entre le 8 et le 9 juin 2024, selon votre lieu de résidence. Inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte électorale... Retrouvez l’ensemble des informations pratiques sur les élections européennes 2024.
Enseignement supérieur
Publié le 04 juin 2024
L'aide à la mobilité Parcoursup : qui peut en bénéficier ?
Lycéen boursier, vous répondez actuellement aux propositions d'admission sur Parcoursup. Sachez que si vous acceptez un vœu en dehors de votre académie d'origine, vous êtes éligible à l'aide à la mobilité d’un montant de 500 €. La campagne de demandes ouvrira le 3 juillet 2024.
Alternance
Publié le 04 juin 2024
Guide apprentissage et handicap : l'édition 2024 est en ligne !
Afin de développer et d'encourager le recrutement d'apprentis en situation de handicap, le ministère du Travail publie l'édition 2024 du .
Dossier médical
Publié le 03 juin 2024
Mon espace santé : de nouvelles fonctionnalités disponibles dans le carnet numérique
Mon espace santé est un service numérique personnel et sécurisé, proposé par l’Assurance maladie et le ministère de la Santé. Vous pouvez désormais recevoir des messages de prévention personnalisés en fonction de votre profil établi sur ce carnet de santé en ligne. Un agenda vous permettant de retrouver vos rendez-vous pour des examens importants est aussi disponible.
Aides aux vacances
Publié le 03 juin 2024
Comment utiliser vos chèques-vacances ?
Trajet de train, nuit d'hôtel, séjour en camping, entrée de parc de loisirs ou de musées... à l'approche de la saison estivale, les chèques-vacances vous permettent de payer de nombreuses prestations. Vous pouvez également transformer à tout moment vos chèques du format papier au format digital (et inversement).
Étudiants
Publié le 03 juin 2024
Santé mentale : Kaavan, un podcast conçu pour aider les jeunes
Le dispositif Santé Psy Étudiant a lancé en mars 2024 le podcast Kaavan. Que vous soyez vous-même confronté à des difficultés liées à votre santé mentale ou que vous accompagniez un proche, vous pouvez écouter toutes les 2 semaines un nouvel entretien avec une personnalité, un expert ou un anonyme partageant son expérience et des conseils pratiques.
Travail et Jeux olympiques
Publié le 31 mai 2024
Les agents publics peuvent exercer accessoirement une activité d'agent privé de sécurité durant les JOP 2024
Les agents publics pourront exercer, à titre accessoire, une activité salariée d'agent privé de sécurité pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024, comme l'indique un décret paru au le 29 mai.
Apprentissage et professionnalisation
Publié le 30 mai 2024
Alternance : quel sera votre salaire à la rentrée 2024 ?
Type de contrat (apprentissage ou professionnalisation), âge, niveau de formation… autant de critères à prendre en compte pour estimer le salaire d’un alternant. fait le point.
Français à l'étranger
Publié le 29 mai 2024
La liste des bureaux de vote ouverts à l'étranger
Vous résidez à l'étranger et vous y voterez pour les élections européennes ? Retrouvez en ligne la liste des bureaux de vote ouverts à cette occasion dans les ambassades et les postes consulaires, et la liste des bureaux dont l'heure de clôture du scrutin est retardée.
Emplois saisonniers
Publié le 29 mai 2024
Jobs d'été 2024 : à quel âge et dans quelles conditions ?
Baby-sitting, accueil dans un camping, vente de glaces sur les plages, centres aérés, hôtellerie-restauration, tourisme, travaux saisonniers agricoles, commerce... La fin de l'année scolaire approche et vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? répond à toutes les questions juridiques que vous vous posez.
Changement de nom
Publié le 29 mai 2024
Peut-on changer de nom de famille pour prendre le nom de sa grand-mère ?
Aude porte le nom de son père. C’est son nom de naissance. Pour des raisons affectives, elle souhaite changer de nom et adopter celui de sa grand-mère maternelle, décédée il y a peu. Informée par un ami d’une procédure simplifiée de changement de nom devant l’officier d’état civil, elle souhaite savoir si son choix peut se porter sur le nom de naissance de sa grand-mère maternelle.
Maladie gynécologique
Publié le 29 mai 2024
Endométriose : mieux connaître les symptômes et les traitements
L’endométriose est une maladie gynécologique complexe qui touche les femmes en âge d’avoir un enfant. Elle provoque des douleurs chroniques. Une femme sur 10 est potentiellement affectée par cette maladie dès sa puberté, soit plus de 1,5 million de personnes atteintes souvent sans même le savoir. Une campagne nationale de sensibilisation à l’endométriose a été lancée le 27 mai 2024 afin de permettre une détection plus rapide.
Lecture à l'école
Publié le 28 mai 2024
« L'Homme qui plantait des arbres », le livre de l'opération Un livre pour les vacances 2024
Pour l'été 2024, tous les écoliers de CM2 emporteront dans leur valise une nouvelle de Jean Giono, , dans le cadre de l'opération « Un livre pour les vacances ».
Aide aux vacances
Publié le 28 mai 2024
Le Pass'colo aide à financer une colonie pour les jeunes collégiens
Vous avez un enfant de 11 ans que vous souhaitez faire partir en colonie ? Vous êtes peut-être éligible au Pass'colo, une nouvelle aide destinée à faciliter le départ en vacances d'enfants âgés de 11 ans. Découvrez les conditions d'attribution et le montant du Pass'colo !
Élections européennes
Publié le 27 mai 2024
Vous n'avez pas signalé votre déménagement, pouvez-vous voter ?
Vous avez récemment déménagé ? Vous vous demandez si vous pourrez voter dans votre nouvelle commune pour les élections européennes ? Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales d'une commune, qui est le plus souvent celle de votre résidence principale.
Protection des animaux
Publié le 27 mai 2024
Comment améliorer le bien-être des animaux de compagnie ?
Avoir chez soi un animal de compagnie implique des devoirs. Un plan national consacré au bien-être de ces animaux a été publié le 22 mai 2024. Parmi les enjeux mis en avant : la lutte contre les abandons d’animaux de compagnie ; la prévention des maltraitances dont ils peuvent être victimes ; ainsi que l’amélioration de la gestion de l’errance canine et féline.
Ressources humaines
Publié le 27 mai 2024
Le licenciement pour faute grave n’inclut pas obligatoirement une mise à pied immédiate du salarié
La procédure de licenciement pour faute grave n’oblige pas l’employeur à procéder à une mise à pied immédiate. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 2 mai 2024.
Débroussaillement de terrain
Publié le 24 mai 2024
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétation, les propriétaires sont soumis à une obligation de débroussaillement de leur terrain et de maintien en l'état débroussaillé. À compter du 1 janvier 2025, les acquéreurs et locataires de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à cette obligation devront en être informés à chaque étape de la vente ou de la location, et cela dès l'annonce immobilière.
Licenciement
Publié le 23 mai 2024
Peut-on par correction prévenir un salarié de son licenciement par téléphone ?
Éric est salarié d’une entreprise. Une procédure de licenciement à son encontre est en cours. L’employeur prend la décision de notifier à ce salarié un licenciement pour faute grave par courrier recommandé. Cependant, en parallèle, il prévient Éric le même jour par téléphone afin de lui éviter de se voir congédier en présence de collègues rassemblés pour la tenue d’une réunion. L’employeur prend-il un risque à agir de la sorte ?
Vivre à l’étranger
Publié le 23 mai 2024
Français de l'étranger : 3 fiches pour vous accompagner dans vos démarches administratives
Vous déménagez à l’étranger, vous y vivez actuellement ou vous prévoyez de rentrer en France ? propose 3 fiches pratiques pour chacune des situations, afin de vous accompagner dans toutes vos démarches administratives.
Repères
Publié le 23 mai 2024
Ce qui change en mai 2024
Déclaration en ligne fixée au 30 mai 2024pour les départements 20 à 54, la date limite pour les autres départements est le 6 juin, nouvelles conditions pour s’inscrire au permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF), évolution dans l'accès à MaPrimeRénov', prix du gaz, franchise sur les consultations médicales... Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai !
Visites de jardins
Publié le 22 mai 2024
Des Rendez-vous aux jardins sur le thème des 5 sens
La 21 édition des se tiendra du 31 mai au 2 juin 2024. Partout en France, des centaines de jardins publics et privés ouvrent leurs portes durant ces 3 journées. La manifestation porte cette année sur le thème « Les 5 sens au jardin ». Découvrez le programme !
Études supérieures
Publié le 22 mai 2024
Parcoursup : entraînez-vous avant les résultats d’admission !
À quelques jours des premiers résultats d’admission, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche annonce le lancement d’une plateforme d’entraînement à destination des lycéens.
Compte de formation
Publié le 21 mai 2024
CPF et permis de conduire : les conditions changent
Les conditions pour s’inscrire au permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF) évoluent à compter du 19 mai 2024. Vous ne pouvez plus utiliser votre CPF pour financer une formation de conduite si vous êtes déjà titulaire d’un permis vous permettant de conduire un autre type de véhicule. Par exemple, si vous avez déjà le permis voiture vous ne pouvez pas financer votre permis moto avec votre CPF.
Patrimoine
Publié le 21 mai 2024
Déclaration de biens immobiliers : êtes-vous concerné en 2024 ?
Depuis l’année dernière, si vous êtes propriétaire vous devez indiquer à l'administration fiscale, pour chacun des locaux que vous possédez, à quel titre vous l'occupez (habitation principale ou secondaire) et l'identité des occupants si vous n’habitez pas vous-même dans le logement. Cette année vous devez effectuer une déclaration de biens immobiliers, avant le 1 juillet, uniquement si vous ne l’avez pas fait l’an dernier ou en cas de changement de la situation d’occupation d'un de vos biens.
Journée défense et citoyenneté (JDC)
Publié le 17 mai 2024
À 16 ans, pensez au recensement citoyen !
Tous les citoyens français âgés de 16 à 25 ans doivent obligatoirement effectuer leur recensement citoyen, en ligne ou en mairie. Il doit être fait dans les 3 mois qui suivent le 16 anniversaire. vous explique.
Numérique
Publié le 17 mai 2024
Cartes IGN : une application qui vous aide à vous repérer et à mieux comprendre votre environnement
L'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) propose depuis le 15 mai 2024 une nouvelle application pour les téléphones portables et les tablettes : Cartes IGN. Destinée entre autres au grand public, elle permet de découvrir le territoire français et les évolutions de celui-ci causées notamment par le changement climatique.
Lutte contre le harcèlement
Publié le 15 mai 2024
Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie le 17 mai 2024
Tous les 17 mai, depuis 2005, est célébrée la Journée mondiale contre l'homophobie. Le ministère de l'Éducation nationale lance cette année une campagne intitulée « Ici on peut être soi » à destination des élèves et des personnels des établissements scolaires. vous rappelle les services mis à disposition pour prévenir, écouter et vous accompagner, que vous soyez victime ou témoin d'homophobie et de transphobie.
Congés dans le secteur privé
Publié le 15 mai 2024
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période allant du 1 juin 2022 au 31 mai 2023, vous devez les prendre avant le 31 mai 2024. Si vous souhaitez les reporter, c'est possible, mais seulement avec l'accord de votre employeur.
Vie en copropriété
Publié le 14 mai 2024
Un copropriétaire peut-il accéder à toutes les parties communes de son immeuble ?
Monsieur N, copropriétaire et habitant au rez-de-chaussée d’un immeuble, demande au syndicat des copropriétaires que lui soient délivrés le badge et le code d’accès à la cage de l’escalier principal. Face au refus de sa demande, il assigne le syndicat de copropriété devant les juridictions.
Éducation
Publié le 14 mai 2024
Qu’est-ce que la nouvelle classe de prépa-seconde ?
La classe préparatoire à la classe de seconde est destinée à des élèves de troisième admis en seconde mais qui n’ont pas obtenu leur brevet. Elle est mise en place, à titre expérimental, à la rentrée scolaire de septembre 2024. L’admission dans cette classe repose sur le volontariat des élèves concernés.
Salariés
Publié le 13 mai 2024
Journée de solidarité : comment ça marche ?
Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec .
Élections européennes
Publié le 13 mai 2024
Erreur d'inscription sur les listes électorales : vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection
Vous vous êtes inscrit à temps sur les listes électorales, vous avez vérifié votre situation électorale, mais vous n’êtes pas inscrit sur les listes ? Vous avez été radié des listes électorales sans notification préalable ? vous explique les recours possibles.
Vie quotidienne
Publié le 10 mai 2024
Produits ménagers : il est important de les laisser dans leur contenant d’origine !
Vous avez peut-être déjà été amené à transvaser un produit ménager dans un récipient différent de son contenant d’origine, et qui n'était pas prévu pour cela. Une telle action peut avoir des conséquences sanitaires graves. L’ANSES indique les précautions à respecter pour vous protéger et préserver vos proches.
Dengue
Publié le 09 mai 2024
Surveillance et lutte contre le moustique tigre : tout ce qu'il faut savoir !
L'augmentation des cas importés de dengue depuis le début de l'année incite les autorités sanitaires à la vigilance envers le moustique tigre, vecteur de la maladie. À l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les gestes barrières sont requis pour éviter sa prolifération. Dans quelles régions le moustique tigre est-il présent, comment le reconnaître, quelles précautions prendre ? vous donne toutes les informations.
Listes électorales
Publié le 07 mai 2024
Peut-on encore s'inscrire pour voter aux élections européennes ?
Pour pouvoir voter aux élections européennes, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vous aviez jusqu'au vendredi 3 mai 2024 pour effectuer cette démarche. Dans certains cas particuliers, il est cependant encore possible de vous inscrire pour pouvoir voter. vous présente les situations dérogatoires.
Impôts
Publié le 07 mai 2024
Comment faire si je n’ai pas reçu ma déclaration de revenus ?
Vous n’avez pas reçu votre déclaration préremplie par voie postale ? vous explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre déclaration soit déposée dans les temps et éviter des pénalités éventuelles.
Transition énergétique
Publié le 06 mai 2024
MaPrimeRénov’ évolue : les nouvelles dispositions pour 2024
MaPrimeRénov’ est une aide de l'État qui vous permet de financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement lorsque vous êtes propriétaire, que vous habitiez ce bien ou que vous le proposiez à la location. Le dispositif évolue à compter du 15 mai 2024. vous présente les modalités pour bénéficier de MaPrimeRénov’ en 2024.
Apprentissage
Publié le 03 mai 2024
La semaine de l'alternance du 13 au 17 mai 2024
Vous souhaitez vous informer sur la formation en alternance ? Vous êtes à la recherche d'une entreprise d'accueil ? Du 13 au 17 mai 2024, France Travail organise la Semaine de l'alternance. C'est l'occasion de découvrir les métiers accessibles en alternance, les modalités de candidature, de rencontrer les entreprises qui recrutent et les centres de formation.
Aides sociales
Publié le 02 mai 2024
Prestations familiales et sociales : les nouveaux montants au 1er avril 2024
Allocations familiales, RSA, prime d'activité, prestation d'accueil du jeune enfant, allocation de rentrée scolaire... Chaque année au 1 avril, les prestations familiales et sociales, ainsi que certains minima sociaux, connaissent une revalorisation. Elle s'élève cette année à 4,6 %. Elle prend en compte le niveau d'inflation des 12 derniers mois, estimé par l'Insee à 4,9 %. Découvrez les nouveaux montants avec les fiches dédiées aux prestations sociales de .
Vaccins
Publié le 02 mai 2024
Calendrier vaccinal : quels changements pour 2024 ?
Le ministère de la Santé vient de rendre public le calendrier des vaccinations 2024. Il préconise notamment de mieux couvrir les infections à pneumocoque et à méningocoque, la rougeole et le zona. vous informe.
Formation professionnelle
Publié le 02 mai 2024
CPF : une participation forfaitaire de 100 € obligatoire dans certains cas
Les salariés doivent désormais participer au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Mais cette obligation ne s’applique pas dans certains cas. fait le point sur ce décret du 29 avril 2024.
Jeux olympiques et paralympiques
Publié le 02 mai 2024
JO 2024 : anticipez vos déplacements !
Quels impacts vont avoir les Jeux olympiques et paralympiques sur mes déplacements et mon quotidien ? Comment les anticiper ? Pour la « plus grande opération de transports jamais réalisée en France », le ministère des Transports met à disposition des usagers le site anticiperlesjeux.gouv ; il présente des informations complètes et pratiques et propose des conseils pour s'organiser.
Impôts
Publié le 30 avril 2024
Dois-je déclarer les revenus de mon enfant majeur ?
Votre enfant est majeur et vous vous interrogez sur sa situation fiscale. Doit-il faire une déclaration de revenus ? Pouvez-vous le rattacher à votre foyer fiscal et que devez-vous déclarer dans ce cas le concernant ? vous renseigne sur ce qu'il convient de faire en fonction des situations familiales.
Culture
Publié le 30 avril 2024
20e édition de la Nuit européenne des musées
La 20 édition de la Nuit européenne des musées aura lieu le samedi 18 mai 2024. Plus de 3 000 musées en France et en Europe ouvrent leurs portes à de nombreux événements gratuits !
Apprentissage
Publié le 29 avril 2024
Aide à l'embauche : fin du dispositif pour les contrats de professionnalisation au 30 avril 2024
L'aide de 6 000 € maximum accordée aux employeurs qui recrutent des alternants ne s'appliquera plus aux jeunes en contrat de professionnalisation au 30 avril 2024.
Bénévolat
Publié le 29 avril 2024
Vous pouvez aider une personne placée sous main de justice à se réinsérer dans la société
En tant que visiteur accompagnant bénévole, vous pouvez notamment assister une personne placée sous main de justice dans ses démarches administratives ou pour la gestion de son budget. Les personnes aidées exécutent leur peine, ou la fin de leur peine, en dehors d’un établissement pénitentiaire. Les rencontres entre le visiteur accompagnant et la personne placée sous main de justice n'ont donc pas lieu en prison.
Déplacements
Publié le 26 avril 2024
Mai à vélo 2024 : un mois pour fêter et adopter la pratique du vélo !
Que vous soyez déjà adepte du vélo ou que vous vous posiez des questions sur cette pratique sportive, Mai à vélo est l’occasion de découvrir la bicyclette sous toutes ses formes (VTT, BMX, vélo de ville...). Des événements variés (loisir, sport, tourisme...) sont organisés partout en France durant le mois de mai pour promouvoir la pratique du vélo. Vous pouvez aussi proposer une animation en tant qu'association, collectivité, établissement scolaire, particulier…
IVG
Publié le 26 avril 2024
Un nouveau décret assouplit les conditions d'exercice des sages-femmes pour l’IVG instrumentale
Un décret publié au le 24 avril 2024 modifie les conditions d'exercice de l'intervention volontaire de grossesse (IVG) instrumentale par les sages-femmes. Un premier décret paru le 16 décembre 2023 élargissait leurs compétences à cette pratique, selon plusieurs conditions restrictives, assouplies par le nouveau texte.
Vie étudiante
Publié le 26 avril 2024
Études supérieures : un guide complet pour les lycéens
Vous êtes élève en terminale et vous souhaitez poursuivre vos études dans l’enseignement supérieur ? Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche lance son guide de la vie étudiante 2024 afin de vous accompagner dans cette nouvelle étape de votre parcours scolaire : « En route vers la vie étudiante ! ».
Séparation
Publié le 25 avril 2024
L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ?
Marie est séparée de son compagnon. Le couple n’était pas marié. Après le départ de son concubin, elle s’est retrouvée seule dans la maison qu’ils avaient achetée. Comme elle n’a pas les moyens de se reloger ailleurs, elle souhaite rester vivre dans cette maison. Des proches l’alertent sur le fait qu’elle devra payer une indemnité d’occupation à son ex-concubin. Marie est étonnée de devoir payer pour rester chez elle, la maison appartenant à elle autant qu’à lui. Elle veut savoir si, dans sa situation, une indemnité d’occupation est bien due. Si oui, elle demande s’il est possible d’y échapper, d’autant plus que son ex-concubin ne veut plus participer aux charges ni au remboursement du crédit.
Allocations aux familles
Publié le 25 avril 2024
Prestations familiales : les conditions de résidence pour les percevoir changeront en 2025
À partir de 2025, il faudra résider 9 mois par an en France, au lieu de 6 mois jusqu'alors, pour percevoir des prestations familiales et bénéficier du minimum vieillesse. vous informe.
Conflits
Publié le 25 avril 2024
La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée
Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Une personne à l’origine d'un désagrément de ce type peut donc être sanctionnée. Sa responsabilité peut cependant être écartée si le trouble anormal en question provient d'une activité agricole qui est conforme aux lois et qui existait avant l'installation de la personne qui se plaint.
Frais médicaux
Publié le 24 avril 2024
Médicaments, actes paramédicaux et transports : la franchise médicale a doublé le 31 mars 2024
Le montant des franchises médicales appliquées aux boîtes de médicaments, aux actes effectués par un auxiliaire médical et aux transports sanitaires a doublé le 31 mars 2024, à la suite d’un décret publié au le 17 février 2024. Une décision publiée le 24 avril 2024 prévoit, quant à elle, un doublement du montant de la participation forfaitaire sur les consultations et les actes médicaux à compter du 15 mai 2024.
Douanes
Publié le 24 avril 2024
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Un décret du 27 mars 2024 modifie les critères d'appréciation du transport de tabac par un particulier pour ses propres besoins depuis un pays de l’Union européenne. vous explique.
Repères
Publié le 24 avril 2024
Ce qui change en avril 2024
Promulgation de la loi sur le bien-vieillir. Revalorisation des prestations familiales et sociales à hauteur de 4,6 % au 1 avril. Ouverture du service de déclaration en ligne des revenus 2023 le 11 avril. Suppression de la vignette verte... Découvrez avec les mesures du mois d'avril.
Aide véhicules propres
Publié le 23 avril 2024
Bonus écologique : quels sont les véhicules neufs éligibles ?
Depuis le 10 octobre 2023, un nouveau critère s'applique sur les voitures neuves pour l'éligibilité au bonus écologique : le score environnemental. Un nouvel arrêté du 15 avril 2024 fournit la liste actualisée des véhicules concernés. Score environnemental, bonus écologique, fait le point sur ces deux notions.
Ventes sur la voie publique
Publié le 23 avril 2024
Vente de muguet le 1er mai : une tolérance encadrée
Le 1 mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s'appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? vous rappelle les principales règles à connaître concernant cette pratique de vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Organisation du travail
Publié le 23 avril 2024
Davantage de jours de télétravail indemnisables dans la fonction publique en raison des JO 2024
Les agents publics qui télétravaillent bénéficient d’une indemnité forfaitaire ; elle permet notamment de compenser les frais supplémentaires occasionnés (dépenses en énergie, etc.). Le montant maximum pouvant être perçu, au titre de ce forfait télétravail, a été exceptionnellement augmenté pour l’année 2024 marquée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
Loi Habitat dégradé
Publié le 22 avril 2024
De nouvelles dispositions visant à améliorer le fonctionnement des copropriétés
S'agissant des copropriétés, la loi « Habitat dégradé » du 9 avril 2024 prévoit notamment : une simplification du recours à l’emprunt collectif pour financer des travaux de réparation, d'amélioration ou d'entretien d'un immeuble ; ainsi qu’une obligation pour les syndics d’informer les occupants et propriétaires d’un immeuble lorsque celui-ci est touché par une procédure de lutte contre l’habitat indigne.
Loi bien vieillir
Publié le 19 avril 2024
Suppression de l’obligation alimentaire envers le parent ou le grand-parent dans certains cas
Un parent ou un grand-parent qui n’est plus en mesure d’assurer ses besoins peut solliciter une aide auprès de ses descendants : on parle d’obligation alimentaire. La loi « bien vieillir », publiée audu 9 avril 2024, la supprime dans certains cas.
Ressources humaines
Publié le 19 avril 2024
Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale
Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.
Donneurs
Publié le 18 avril 2024
Don du sang : l’EFS lance un appel à la mobilisation avant les ponts de mai
L’Établissement français du sang (EFS) invite toutes les personnes qui le peuvent à prendre rendez-vous dès à présent pour faire un don. L’objectif est de limiter l’impact des jours fériés et ponts du mois de mai sur les réserves de sang.
Élections européennes
Publié le 17 avril 2024
Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous aurez 18 ans prochainement et vous vous interrogez sur votre inscription sur les listes électorales ? fait le point sur toutes les questions !
Environnement
Publié le 17 avril 2024
Promenades en forêt : vous êtes obligé de tenir votre chien en laisse jusqu’au 30 juin
Comme chaque année, à compter du 15 avril, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières. L’objectif est de préserver la faune sauvage durant cette période marquée par le début de la mise-bas des mammifères et la nidification des oiseaux.
Signalement
Publié le 13 avril 2024
39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables
Appel, formulaire écrit, courriel électronique, visio-interprétation… autant de moyens de contacter les écoutants. Victime, proche ou aidant, vous pouvez signaler les cas de négligence, de violence ou de maltraitance d'une personne âgée ou handicapée au 39 77.
Achat immobilier
Publié le 12 avril 2024
Quelles sont les nouvelles conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro ?
Le PTZ (prêt à taux zéro) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. Les types d’opérations immobilières, tout comme le périmètre d’éligibilité et les barèmes liés aux différentes zones géographiques, ont évolué. Ce prêt est accordé notamment sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus pour en bénéficier ont été relevés le 1 avril 2024. vous explique.
Impôts
Publié le 11 avril 2024
Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !
À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? vous donne toutes les informations.
Demande d’indemnisation
Publié le 11 avril 2024
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?
Bien vieillir
Publié le 10 avril 2024
Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite
Pour les résidents en Ehpad et les personnes hébergées en établissement médical, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit des changements. Elle garantit, entre autres, un droit de visite quotidien et le droit d’accueillir un animal de compagnie.
Déclaration de revenus 2024
Publié le 09 avril 2024
Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier
Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction générale des finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.
Concours et métiers
Publié le 09 avril 2024
Prépas Talents : la demande de bourse est possible jusqu'au 31 mai 2024
Vous êtes boursier de l'enseignement supérieur ou demandeur d'emploi et vous aspirez à entrer dans la fonction publique ? Savez-vous que vous pouvez intégrer une Prépa Talents pour présenter les concours ? De nombreuses Prépas Talents sont encore ouvertes à candidatures. Qu'est-ce qu'une Prépa Talents, à quels concours préparent-elles, où s'informer et comment s'inscrire ? Toutes les informations avec .
Voiture
Publié le 08 avril 2024
Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?
Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues... Savez-vous quels sont les points de contrôle à vérifier ? En une infographie, visualisez les fonctions passées au crible sur votre voiture.
Dispositif médical
Publié le 05 avril 2024
Cannabis thérapeutique : l'expérimentation est prolongée
L'expérimentation de l'usage thérapeutique du cannabis, dans un cadre contrôlé et limité à des patients souffrant de maladies graves, a débuté le 26 mars 2021 et devait s’achever le 26 mars 2024. Elle est finalement prolongée jusqu'à ce qu'un médicament à base de cannabis soit autorisé par les autorités de santé, mais ne pourra pas aller au-delà du 31 décembre 2024.
Mesures anti-pollution
Publié le 05 avril 2024
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en ville pour faire baisser la pollution et ainsi améliorer la qualité de l’air.
Agirc - Arrco
Publié le 04 avril 2024
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : fin du malus de 10 % pour tous les pensionnaires
Le malus temporaire de 10 % appliqué sur les pensions complémentaires Agirc-Arrco a pris fin le 1 avril. Cette pénalité ne s'appliquait déjà plus aux personnes en retraite depuis le 1 décembre 2023. fait le point sur le bonus/malus et vous rappelle les grandes lignes de l'accord signé à l'automne 2023 par les organismes de retraite complémentaire.
Prestations sociales
Publié le 04 avril 2024
Les plafonds de ressources pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire ont été relevés
Si vous avez des ressources modestes, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour être aidé dans vos dépenses de santé. Selon le niveau de vos revenus, le dispositif est gratuit ou payant. Les plafonds de ressources pour y être éligible ont été relevés, à la suite d’un arrêté publié au le 29 mars 2024.
Rénovation énergétique
Publié le 03 avril 2024
Ventes immobilières : les nouvelles règles de l’audit énergétique
Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre votre logement, ou si vous êtes à la recherche d’un bien immobilier à acquérir, il se peut que vous soyez confronté à la notion d’audit énergétique. Depuis le 1 avril 2023, les logements les plus énergivores doivent faire l’objet de cet examen en cas de vente. Le 1 avril 2024, l’audit énergétique a évolué.
Harcèlement moral
Publié le 03 avril 2024
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, l'employeur déclenche une enquête interne qui mène au licenciement pour faute grave de cette assistante marketing. Aurait-il dû tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires et des excellentes appréciations antérieures de la salariée ?
Sécurité routière
Publié le 02 avril 2024
Le contrôle technique pour les deux-roues mis en place à partir du 15 avril 2024
Le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au le 24 octobre 2023. Sa mise en place est cependant échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024.
Santé
Publié le 02 avril 2024
Report de l'ouverture du Passeport de prévention à 2025 pour les employeurs
Le Passeport de prévention, ouvert depuis 2023 aux demandeurs d'emploi et aux salariés le sera aussi pour les employeurs et les organismes de formation dès 2025. Ce passeport répertorie les acquis des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.
jeprotegemonenfant.gouv.fr
Publié le 29 mars 2024
Comment protéger les enfants dans leur usage des écrans ?
Conseils techniques sur les outils de contrôle parental, ressources pédagogiques pour initier le dialogue avec les enfants… La plateforme gratuite s’adresse à tous les parents qui s’interrogent face à l'exposition de leurs enfants aux écrans.
Culture
Publié le 29 mars 2024
Bourges, capitale européenne de la culture en 2028
Le 13 décembre 2023, Bourges a été désignée comme lauréate. Elle partagera ce label avec les villes de Ceské Budějovice en République tchèque et Skopje en Macédoine du Nord.
Aide aux personnes âgées
Publié le 29 mars 2024
Sortir Plus, un service qui facilite les mobilités des personnes âgées
Vous avez plus de 75 ans et vous rencontrez des difficultés pour vous déplacer ? Le dispositif Sortir Plus de l'Agirc-Arrco propose des prestations d'accompagnement pour vos sorties, à pied ou en véhicule, et gère pour vous la prestation. vous explique comment ça marche.
Rémunération
Publié le 29 mars 2024
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.
Location
Publié le 28 mars 2024
Des éléments postérieurs permettent de vérifier le caractère réel et sérieux du congé pour reprise
À l’approche des Jeux olympiques, Léa, locataire, a reçu un congé pour reprise de son propriétaire. Elle doute du caractère réel et sérieux de la reprise du bien, n’ayant obtenu aucun justificatif. En cas de saisine du juge, le congé pour reprise serait-il valide ?
Papiers numériques
Publié le 27 mars 2024
Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique
Ouverture d’un compte en banque, constitution d’un dossier de location… de nombreuses démarches peuvent nécessiter de justifier de votre identité. Depuis votre téléphone, l’application France Identité vous permet de créer des justificatifs d’identité à usage unique en quelques clics !
Soutien financier
Publié le 27 mars 2024
Découvrez les aides au permis de conduire sur 1jeune1permis !
Le service 1jeune1permis, disponible depuis le 21 mars 2024 sur le site 1jeune1solution, vous permet notamment de connaître les différentes aides financières au permis de conduire dont peuvent bénéficier les jeunes.
Repères
Publié le 27 mars 2024
Ce qui change en mars 2024
Barème des frais de carburant applicable sur votre déclaration d'impôts 2024 ; changement du mot de passe pour les allocataires de la Caf à partir du 8 mars ; le chèque énergie 2023 utilisable jusqu'au 31 mars ; clôture des vœux sur Parcoursup le 14 mars ; assouplissement du compte-épargne temps pour les agents publics en raison des JO 2024 ; une réserve territoriale citoyenne pour donner du temps à sa commune ; la fin du permis rose à 3 volets... Retrouvez toutes les nouveautés de ce mois de mars dans ce dossier !
Sécurité intérieure
Publié le 25 mars 2024
Le plan Vigipirate est rehaussé au niveau Urgence attentat
À la suite de l’attaque à caractère terroriste qui s’est produite près de Moscou le 22 mars 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé que le niveau « Urgence attentat » était déclaré sur l’ensemble du territoire national. Il s’agit du niveau d'alerte le plus élevé du plan Vigipirate. vous rappelle la nature de chacun des trois niveaux d'alerte : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».
Métiers de l'animation
Publié le 25 mars 2024
Coup de pouce de la Caf pour financer votre Bafa !
Vous souhaitez travailler avec des enfants et des adolescents et animer des colonies de vacances ? Le Bafa est fait pour vous ! Il est accessible dès l'âge de 16 ans et la Caisse d'allocations familiales vous aide à le financer. vous donne toutes les informations.
Livrets d'épargne réglementée
Publié le 22 mars 2024
Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en mars 2021 impose une vérification par les banques. Cette mesure entrera en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l'Économie et au plus tard le 1 janvier 2026
Orientation
Publié le 22 mars 2024
Collèges et lycées : les indicateurs de résultats 2023
Vous vous interrogez sur le taux de réussite au baccalauréat d'un lycée de votre ville ou de votre département ou sur le taux de réussite au brevet si votre enfant est scolarisé au collège. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse vient de publier les indicateurs de résultats des collèges et lycées pour l’année 2023.
Construction de maison individuelle
Publié le 21 mars 2024
Le constructeur doit-il supporter le coût des ouvrages conditionnant le permis de construire d’une maison ?
Fabrice obtient un permis de construire pour sa future maison mais à condition d’installer une clôture végétalisée. Une fois sa maison terminée, il demande au constructeur de prendre la clôture à sa charge. Celui-ci refuse sous prétexte que la clôture n’est pas mentionnée dans le contrat.
Aides aux vacances
Publié le 20 mars 2024
Partir en vacances : votre Caf peut vous aider
Séjours en villages vacances ou en campings, colonies de vacances, activités sportives, loisirs... Savez-vous que des aides financières peuvent être allouées par votre Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) lorsque le coût des vacances est un frein pour envisager de partir ? Le dispositif Vacaf, appelé aussi AVF, permet de ne payer que le reste à charge du séjour ou de la location de vacances.
Réseaux sociaux
Publié le 20 mars 2024
Entreprendre.Service-Public.fr sur Linkedin !
Vous êtes un professionnel ou un entrepreneur intéressé par vos droits, par des démarches à effectuer ou par l’actualité administrative ? Bienvenue sur la page Linkedin de !
Scolarité
Publié le 20 mars 2024
Le passeport Educfi : sensibiliser à l’éducation budgétaire et financière au collège
Dans le cadre de la Semaine de l'éducation financière, qui se déroule cette année du 18 au 23 mars, les élèves de 4 peuvent valider leur « passeport Educfi ». Cette sensibilisation des collégiens aux questions d'argent, expérimentée depuis 2019, est généralisée en 2024 auprès des 750 000 élèves de 4. vous en dit plus sur ce dispositif.
Protection périodique
Publié le 19 mars 2024
Produits de protection intime : quelles sont les recommandations d’utilisation de l’ANSES ?
À compter du 1 avril 2024, certaines informations doivent obligatoirement figurer sur l’emballage ou la notice des produits de protection intime (tampons, serviettes hygiéniques, coupes menstruelles, protège-slips…), notamment le risque de syndrome de choc toxique menstruel. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié des recommandations d’utilisation permettant de limiter ce risque.
Élections 2024
Publié le 18 mars 2024
Les dates des élections européennes
Les élections européennes se tiendront entre le 8 et le 9 juin 2024, selon votre lieu de résidence. À l’issue de ces élections, 81 députés seront élus en France. vous informe.
Prévention Covid-19
Publié le 18 mars 2024
Une campagne de renouvellement vaccinal pour les plus âgés et les plus vulnérables
Une nouvelle campagne de vaccination aura lieu au printemps. Destinée à protéger dans la durée les personnes les plus âgées et les plus vulnérables, elle est organisée conformément à l'avis de la Haute autorité de santé (HAS). À qui s'adresse ce rouvellement vaccinal » ? vous donne toutes les informations.
Transition énergétique
Publié le 18 mars 2024
MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties privatives déclarées d’intérêt collectif. Le montant de l’aide que vous pouvez percevoir a été revalorisé pour l’année 2024.
Calendrier scolaire
Publié le 15 mars 2024
Les dates des vacances scolaires de printemps 2024
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps 2024 durent 2 semaines et sont différentes selon les zones et les académies.
Démarche en ligne
Publié le 14 mars 2024
« Complément dossier », le téléservice de l'Assurance maladie pour déposer vos documents manquants
Vous avez déposé une demande à l'Assurance maladie et des documents manquent au bon traitement de votre dossier ? Vous pouvez dès à présent les transmettre directement en ligne à votre Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Changement d'heure
Publié le 14 mars 2024
Passage à l'heure d'été
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2024 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
Ressources humaines
Publié le 14 mars 2024
L'accident d'un salarié suspendu peut être un accident du travail
L'accident survenu durant la suspension du salarié est un accident du travail si le salarié se trouve sous la dépendance et l'autorité de l'employeur lors des faits. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.
Réseaux sociaux
Publié le 13 mars 2024
Service-Public.fr sur Instagram !
Retrouvez sur Instagram, un compte dédié aux informations administratives pour les particuliers et les entrepreneurs.
Attestation d'assurance
Publié le 13 mars 2024
La carte verte d’assurance automobile est supprimée à partir du 1er avril 2024
Vous n’avez plus besoin d’apposer sur le pare-brise de votre véhicule, à compter du 1 avril 2024, le « papillon vert » prouvant que vous avez souscrit à un contrat d’assurance. Les modalités de contrôle de l’obligation d’assurance évoluent pour l’ensemble des véhicules immatriculés en France, à la suite d’un décret publié au le 9 décembre 2023.
Démarchage abusif
Publié le 12 mars 2024
Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ?
Démarchage abusif, devis obscurs, crédits dissimulés, faux labels de qualité... les aides à la rénovation énergétique proposés par l'État donnent lieu à des tentatives de fraude par certains professionnels. Comment les identifier et vous en prémunir ? vous renseigne.
Espace santé en ligne
Publié le 12 mars 2024
Sur ameli.fr, une nouvelle rubrique pour vous informer sur la pension d’invalidité
À la suite d’une maladie ou d’un accident dans la vie personnelle, l’Assurance maladie peut vous verser une pension d’invalidité. Vous vous interrogez sur les conditions d’accès ? Vous souhaitez connaître les ressources à déclarer ? Vous reprenez une activité ? Une nouvelle rubrique « Invalidité » vous accompagne dans vos droits et démarches.
Frais de déplacement
Publié le 11 mars 2024
Barème des frais de carburant applicable pour la déclaration de revenus 2024
Vous êtes salarié et vous utilisez votre voiture pour vous rendre au travail ou pour vos trajets professionnels ? Vous pouvez alors opter pour la déduction des frais réels dans votre déclaration de revenus, en utilisant le barème des frais de carburant 2023 applicable sur votre déclaration 2024. vous informe sur les nouveaux montants applicables.
Facture téléphonique
Publié le 08 mars 2024
Numéros surtaxés : comment reconnaître les signes d’un appel frauduleux ?
Vous avez gagné un jeu-concours auquel vous n'avez jamais participé, une fausse urgence vous invite à rappeler un numéro, vous devez renouveler une démarche administrative que vous n'avez jamais commencée… Il peut s’agir d’une tentative frauduleuse vous forçant à rappeler un numéro surtaxé. fait le point sur ces numéros spéciaux, leur tarification et comment signaler d’éventuels abus.
Élections
Publié le 07 mars 2024
Élections européennes : faites votre demande d’inscription sur les listes électorales en ligne !
Vous avez récemment déménagé ? Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales grâce à la démarche en ligne mise à disposition par .
Logement social
Publié le 06 mars 2024
Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une demande de HLM en 2024 ?
Pour obtenir un logement social en HLM, vous devez en faire la demande et le total des revenus annuels des personnes à loger ne doit pas dépasser un montant maximum. Les nouveaux plafonds de ressources applicables à partir du 1 janvier 2024 ont été fixés par un arrêté du 18 décembre 2023.
Voitures électriques
Publié le 06 mars 2024
Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024
Le dispositif d'aide au leasing destiné aux particuliers actifs appartenant aux ménages modestes leur donne accès à la location d'une voiture électrique pour 100 € par mois ou moins. Ouverte le 1 janvier 2024, la première vague du dispositif est arrivée à échéance, tel que le prévoit le décret du 12 février.
Procédure dématérialisée
Publié le 06 mars 2024
Les Français vivant au Portugal et au Canada peuvent désormais faire renouveler leur passeport en ligne
Les Français majeurs résidant au Canada et au Portugal peuvent sous conditions, à compter du 1 mars 2024, faire renouveler leur passeport de manière dématérialisée sur . Les modalités de cette expérimentation ont été précisées dans un arrêté publié le 28 février 2024 au .
Simulateur de calcul de droits
Publié le 06 mars 2024
France Travail propose un parcours guidé pour estimer vos allocations et vos droits
Trouver le bon simulateur pour calculer vos droits, c'est désormais possible avec le Guide des simulateurs d'allocations et aides proposé par France Travail. Ce nouveau service en ligne disponible sur le site de l'opérateur vous aide à vous orienter dans le site pour trouver la bonne information en fonction de votre situation.
Congés
Publié le 06 mars 2024
Compte épargne-temps : des conditions d’utilisation assouplies dans la fonction publique en raison des JO
Agent de la fonction publique, vous n'utiliserez pas tous vos jours de congés en raison du surcroît d'activité lié aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ? Des dispositions temporaires assouplissent le compte épargne-temps afin de permettre aux agents d’épargner davantage de jours de congés au titre de l'année 2024.
Démarches administratives
Publié le 06 mars 2024
L’ANTS, qui vous accompagne pour l'obtention de vos documents d’identité, devient France Titres
L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a notamment pour mission d’administrer vos demandes de passeport, de carte d'identité, de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation pour un véhicule. Elle peut désormais également utiliser l’appellation « France Titres ».
Service en ligne
Publié le 05 mars 2024
Déposer une plainte à distance avec Visioplainte
Le dispositif de visioplainte, expérimenté par le ministère de l'Intérieur dans les départements de la Sarthe et des Yvelines, va progressivement être étendu au reste de la France. Déjà opérationnel dans la Sarthe, il permet aux victimes d'infractions de porter plainte sans avoir à se déplacer en commissariat ou en gendarmerie.
Voitures particulières
Publié le 05 mars 2024
Fourrières : les nouveaux tarifs au 1er mars 2024
Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au le 29 février 2024 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.
Vie familiale
Publié le 05 mars 2024
Autorité parentale : qu’est-ce qu’un acte usuel ?
Madame Pierre est séparée de Monsieur Dubois avec lequel elle a eu un enfant que le père a reconnu. Les deux parents ont l’autorité parentale. Madame Pierre possède déjà une carte nationale d’identité (CNI) pour l’enfant et s’étonne que son ex-compagnon puisse de son côté demander un passeport dans le but de voyager. Elle souhaite savoir si cette pièce d’identité peut être remise au père seul sans qu’elle ne consente à cette démarche.
Prestations sociales
Publié le 04 mars 2024
RSA : expérimentation des 15 heures d’activité dans 29 nouveaux départements à partir de mars 2024
Le nombre de territoires où l'obtention du revenu de solidarité active (RSA) est associée à la réalisation d’au moins 15 heures d'activité hebdomadaires passe à compter du 1 mars 2024 de 18 à 47, a indiqué la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ; elle avait précédemment signalé que ce dispositif devrait être généralisé en 2025.
Urgence
Publié le 01 mars 2024
114 : le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants
Visiophonie, tchat SMS et fax : c'est par l'ensemble de ces canaux que les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourdes, malentendantes, aphasiques) peuvent contacter le 114 en cas de situation d'urgence, qu'elles soient victimes ou témoins (blessure, accident de la route, vol, agression, incendie...).
Bénévolat citoyen
Publié le 01 mars 2024
Une réserve territoriale citoyenne, pour donner du temps à sa commune
Vous souhaitez vous engager dans la vie de votre commune ? Pour vous accompagner dans cette démarche, le Gouvernement lance une réserve territoriale citoyenne. Sa création résulte de la consultation publique mise en place en novembre 2023 sur la plateforme Agora. vous en dit plus sur ce nouveau dispositif d'engagement citoyen.
Retraite
Publié le 29 février 2024
Les rendez-vous de la retraite du 23 au 29 mars 2024
Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite et vous souhaitez faire le point sur votre situation personnelle et vos droits ? L'Assurance retraite, l'Agirc-Arrco et la MSA organisent conjointement cette nouvelle édition des du 23 au 29 mars 2024 afin de répondre à toutes vos questions.
RGPD
Publié le 29 février 2024
L’effacement de son nom sur les registres de baptême peut être refusé par l’Église
Une personne désirant renoncer à tout lien avec l’Église catholique saisit l’association diocésaine d’Angers pour demander l'opposition et l’effacement de ses données à caractère personnel figurant dans le registre des baptêmes du diocèse d’Angers, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Repères
Publié le 29 février 2024
Ce qui change en février 2024
Le permis dématérialisé est disponible sur France Identité depuis le 14 février ; les conditions pour bénéficier du bonus écologique lors de l’achat ou la location d’un véhicule sont modifiées ; les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027 ; du nouveau pour les franchises médicales et participations forfaitaires : le montant restant à votre charge va augmenter ; hausse des tarifs de l'électricité... fait le point sur ce qui change en février 2024.
Permis de conduire
Publié le 28 février 2024
Un accès facilité à la formation « boîte manuelle » pour les titulaires du permis « boîte automatique »
Si vous avez passé votre examen du permis de conduire en boîte automatique, vous devez suivre une formation de 7 heures pour pouvoir conduire un véhicule à boîte de vitesses manuelle. Un arrêté publié le 18 février 2024 au supprime à compter du 1 mars le délai de 3 mois jusque-là nécessaire pour suivre cette formation à la suite de l’obtention de votre permis de conduire en boîte automatique.
Textes de référence
Publié le 28 février 2024
Légifrance : des nouveaux liens pour élargir l'accès au droit
Légifrance, le site officiel du droit français, vient de déployer une nouvelle version. Les dernières évolutions permettent de faciliter la recherche des usagers dans les différents textes réglementaires et de compléter leurs connaissances grâce à de nouveaux liens placés au sein des textes.
Habitation
Publié le 28 février 2024
Logement, loyers et aides à la rénovation : quoi de neuf en 2024 ?
Nouveaux plafonds de ressources pour une demande de logement HLM, révision des loyers plafonnés, revalorisation du plan épargne logement, aide financière pour installer un thermostat connecté... Tout ce qu'il faut savoir sur les nouveautés liées au logement en 2024 avec .
Vivre à l'étranger
Publié le 27 février 2024
Salon « S'expatrier - mode d'emploi » : préparer au mieux votre départ ou votre retour en France
La 14 édition du salon « S'expatrier - mode d'emploi » a lieu le 6 mars 2024 (de 9h à 18h) à la Cité Internationale Universitaire de Paris (17 boulevard Jourdan). À cette occasion, Aurore Daux (de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, co-organisateur de ce salon), a répondu aux questions de sur les démarches à accomplir pour préparer efficacement son expatriation ou son retour en France.
Sécurité numérique
Publié le 27 février 2024
Caf : changement du mot de passe obligatoire à partir du 8 mars
Ayant détecté la violation de données de comptes d'allocataires, la Caisse nationale des allocations familiales renforce la sécurité des comptes et recommande à ses allocataires de changer leur mot de passe. À compter du 8 mars 2024, changer de mot de passe deviendra obligatoire pour tous les allocataires.
Rentrée universitaire 2024
Publié le 26 février 2024
Dossier social étudiant (DSE) : demande de bourse et de logement
Vous êtes étudiant ou futur étudiant ? Vous souhaitez faire une demande de bourse ou de logement étudiant pour l’année universitaire 2024-2025 ? Savez-vous que vous devez au préalable remplir le dossier social étudiant (DSE) ? La campagne de dépôt des demandes est ouverte entre le 1 mars et le 31 mai 2024.
Titre de conduite
Publié le 23 février 2024
Vous pouvez dès à présent remplacer votre permis de conduire rose cartonné par le nouveau modèle
Votre permis de conduire pliant 3 volets « rose cartonné » est valable jusqu'au 19 janvier 2033. Vous pouvez cependant demander son remplacement dès maintenant par le nouveau modèle au format carte de crédit. Cela pourrait notamment vous éviter d’être confronté, à l’approche de l’échéance, à un engorgement des services dédiés à cette tâche.
Aide véhicules propres
Publié le 22 février 2024
Quelles sont les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2024 ?
Un décret publié au le 13 février 2024 a modifié les modalités du bonus écologique pour l’achat ou la location d’un véhicule. Son montant maximal est notamment diminué de 1 000 € pour les ménages les plus aisés qui acquièrent ou louent une voiture particulière neuve ou une camionnette neuve.
Fiscalité
Publié le 22 février 2024
Micro-BIC pour la location de meublés de tourisme non classés : deux régimes applicables sur option pour les revenus 2023
Depuis le 1 janvier 2024, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour être soumis au régime micro-BIC est fixé à 15 000 € pour la location de meublés de tourisme non classés. Il reste néanmoins possible d'appliquer les dispositions antérieures pour les revenus de l'année 2023.
Obligation alimentaire
Publié le 21 février 2024
Un enfant peut-il agir en justice pour se dégager à l'avance de son obligation d'aider son parent dans le besoin ?
Elodie n’a plus de relation avec sa mère qui a quitté la maison quand elle était petite et ne s’est jamais occupée d’elle. Elle apprend que les enfants sont obligés d’aider leurs parents qui sont dans le besoin. Elle trouve cela injuste dans sa situation vis-à-vis de sa mère. Elle souhaite se détacher légalement d’elle pour ne rien lui devoir dans le futur et demande ce qu’elle peut faire pour se protéger.
Santé psychologique
Publié le 16 février 2024
Les dispositifs pour accompagner les étudiants dans leur bien-être mental
Des lignes d’écoute gratuites et confidentielles ou encore des consultations d’aide et de suivi psychologique : différentes initiatives sont proposées ou soutenues par l’État. La santé mentale des jeunes a été présentée par le Gouvernement comme l'une de ses grandes causes en 2024.
Bonus vélo
Publié le 16 février 2024
Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027
Vélo classique, vélo à assistance électrique, vélo cargo… Tous sont éligibles au bonus vélo dont la prolongation vient d'être étendue jusqu'en 2027. Alors qu'il ne concernait jusque-là que les vélos neufs, le bonus vélo s’ouvre à présent aussi aux vélos d’occasion. fait le point sur les différentes aides disponibles pour l'achat d'un vélo électrique.
Rénovation énergétique
Publié le 16 février 2024
Une nouvelle aide disponible pour les rénovations d’ampleur des logements dégradés
Depuis le 1 janvier 2024, Ma Prime Logement Décent vous permet d’obtenir une aide financière pour des travaux de réhabilitation de logements indignes ou dégradés. Vous pouvez en bénéficier si vous êtes un propriétaire avec des revenus modestes et que le logement en question est votre résidence principale, ou si vous louez le bien dont vous êtes propriétaire en appliquant notamment un niveau de loyer plafonné.
Baromètre du harcèlement scolaire
Publié le 15 février 2024
Que faire en cas de harcèlement à l’école ?
Après l’annonce en septembre 2023 d’un plan interministériel de lutte contre le harcèlement, le ministère de l’Éducation nationale a mis en place un baromètre du harcèlement en milieu scolaire dont les résultats viennent d'être publiés. revient sur les moyens à votre disposition en cas d'harcèlement.
Démographie
Publié le 14 février 2024
Recensement 2024 de la population : quand et où ?
Vous serez peut-être sollicité prochainement pour participer au recensement 2024 de la population. Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez les explications et le calendrier de la prochaine campagne de recensement avec .
Rémunération
Publié le 14 février 2024
Un employeur peut-il récupérer ou supprimer sans crainte une prime versée par erreur à son salarié ?
M. X, employeur, découvre que son logiciel de paye est mal paramétré et que des primes ont été versées par erreur durant plusieurs années à l'un de ses salariés. Il décide alors de lui supprimer les primes en question. L’employeur peut-il invoquer l’erreur et les textes en vigueur dans l’entreprise pour se défendre si son salarié, s’estimant lésé, décidait de saisir le conseil des prud’hommes ?
Ressources humaines
Publié le 13 février 2024
Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?
Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les métiers « en tension », la loi dite « immigration » en vigueur depuis le 28 janvier 2024 crée à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » d'une durée d'un an. Elle modifie également d'autres dispositions concernant les travailleurs étrangers.
Vacances d'hiver
Publié le 12 février 2024
Sports d'hiver et accidents en montagne : quelle prévention ?
Connaître les bonnes pratiques du sport à la montagne, retrouver des conseils pour vous préparer avant de partir en vacances d’hiver… Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques renouvelle sa campagne avec toute une série de vidéos de prévention dédiées à la sécurité sur les pistes « pour que la montagne en hiver reste un plaisir » !
Hameçonnage
Publié le 09 février 2024
Assurance maladie : se protéger des escroqueries et des messages frauduleux
Courriers électroniques, SMS, appels téléphoniques… les tentatives de fraudes peuvent se présenter sous différentes formes. Comment reconnaître des sollicitations malveillantes ? L'Assurance maladie rappelle les conseils essentiels en matière de sécurité.
Travaux
Publié le 08 février 2024
Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension de maison ou une piscine ? Savez-vous que le propriétaire doit payer une taxe d'aménagement pour ces travaux ? vous rappelle comment elle est calculée et les montants applicables en 2024.
Parentalité
Publié le 08 février 2024
Les règles pour renouveler un congé de présence parentale sont assouplies
Pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique, titulaires ou non, il est désormais plus simple de renouveler avant son terme un congé de présence parentale ainsi que le droit de bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cela fait suite à un décret publié au le 4 février 2024.
Pension de retraite
Publié le 08 février 2024
Minimum contributif : le plafond mensuel des retraites personnelles révisé
Le relèvement du Smic au 1 janvier 2024 entraîne une révision à la même date du plafond des retraites personnelles exigé pour avoir droit au minimum contributif. Il est porté à 1 367,51 € par mois, soit une augmentation de 57,76 €. Le cumul de la retraite de base et de la retraite complémentaire ne peut dépasser ce plafond. Votre retraite totale est automatiquement alignée sur ce nouveau montant si vous avez droit au minimum contributif.
Animaux de compagnie
Publié le 06 février 2024
Puis-je acheter ou adopter un chien dans une animalerie ?
Julien a 26 ans, il cherche à acheter ou adopter un chien pour partager son quotidien et lui offrir une vie à la campagne. Il aimerait être accompagné dans cette acquisition et il se demande s’il peut se rendre en animalerie pour cela.
Prévention
Publié le 06 février 2024
Dépistage des cancers : des modalités simplifiées et dématérialisées
Se faire dépister d’un cancer, même quand on est en bonne santé, peut permettre de le diagnostiquer tôt, de détecter des lésions précancéreuses et de mieux soigner la maladie voire d’éviter son apparition. L’Assurance maladie simplifie en 2024 les modalités d’invitation des personnes concernées par le dépistage des cancers du sein, du col de l’utérus et colorectal.
Autoroutes
Publié le 02 février 2024
Prix des péages : une hausse moyenne de 3 % en 2024
Les tarifs des péages sont revus chaque année au 1 février. Le ministère des Transports avait annoncé en novembre 2023 une augmentation inférieure à 3 % en moyenne en 2024, après 4,75 % en 2023 et 2 % en 2022. Plusieurs arrêtés publiés au du 31 janvier confirment une hausse autour de 3 % sur les principaux réseaux autoroutiers.
Culture numérique
Publié le 02 février 2024
DemainSpécialisteCyber : faire découvrir les métiers de la cybersécurité aux plus jeunes
Lancée en novembre 2023, la campagne est issue d’une collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le Campus Cyber.
Remboursement de médicament
Publié le 02 février 2024
Un premier traitement contre le vitiligo pris en charge par l’Assurance maladie
Un arrêté du 26 janvier 2024 autorise la mise sur le marché d'une crème pour les patients atteints de vitiligo. Ce nouveau traitement est pris en charge à hauteur de 100 % pour les adultes et les adolescents de plus de 12 ans.
Médicaments
Publié le 02 février 2024
Antibiotiques : comment les utiliser de manière efficace ?
Santé Publique France diffuse une campagne de sensibilisation afin de vous informer du bon usage des antibiotiques. Le slogan est « Les antibiotiques : bien se soigner, c'est d'abord bien les utiliser ». Il est notamment rappelé, dans le cadre de cette campagne, que ce type de médicaments n'est efficace qu’en cas de maladies bactériennes.
Forfaits aéroports
Publié le 01 février 2024
Taxis : les tarifs applicables à partir du 1er février 2024
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi qui entrent en vigueur au plus tard le 1 février 2024 sont fixés par un arrêté publié au du 27 janvier 2024.
Aide à la scolarité
Publié le 31 janvier 2024
Nouveaux plafonds de ressources pour l'allocation de rentrée scolaire 2024
Vous êtes bénéficiaire de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ? Pour la rentrée 2024, les plafonds de ressources pour percevoir cette allocation augmentent. Découvrez les nouveaux montants.
Livrets réglementés
Publié le 31 janvier 2024
Livret A : maintien du taux à 3 % jusqu'en janvier 2025
Le taux de rémunération du livret A est maintenu à 3 % au 1 février. Le ministre de l'Économie avait confirmé la préconisation de la Banque de France pour ce maintien jusqu'en janvier 2025. Les plans épargne logement ouverts depuis le 1 janvier 2024 obtiennent un taux de 2,25 % et le livret d'épargne populaire passe de 6 % à 5 % au 1 février 2024.
Casier judiciaire
Publié le 31 janvier 2024
Comment m’assurer que mon casier ne contient aucune condamnation ?
Hadrien veut passer un concours de la fonction publique. Pour pouvoir être admis, le bulletin n°2 de son casier judiciaire doit être vierge. Il se souvient avoir commis quelques « petites bêtises » lorsqu’il était tout juste majeur. Hadrien s’inquiète de savoir si ces condamnations apparaissent encore sur son bulletin n°2 et nous demande comment s’en assurer.
Parité
Publié le 30 janvier 2024
Publiez l'index de l'égalité professionnelle avant le 1er mars
Depuis 2019, l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes permet de mesurer les inégalités salariales dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Les entreprises concernées doivent calculer et publier cet index chaque année au plus tard le 1 mars.
Consommation
Publié le 29 janvier 2024
Soldes d'hiver 2024 : les dates
Vous avez encore une semaine pour faire les soldes d'hiver ! Ils se terminent le mardi 6 février, que ce soit en magasins ou pour les ventes par internet (sauf exceptions).
Transition énergétique
Publié le 29 janvier 2024
« Coup de pouce chauffage » : une aide pour financer des travaux d'économie d'énergie
Pompe à chaleur, chaudière au fioul ou au gaz, chauffage au bois... Si vous souhaitez remplacer votre système de chauffage par une installation moins énergivore, vous pouvez bénéficier du dispositif « Coup de pouce chauffage », sans conditions de revenus.
Réseaux internet et fibre optique
Publié le 29 janvier 2024
Installation de la fibre optique : qu'est-ce que le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ?
La généralisation de la fibre optique sur le territoire est prévue pour 2025. En attendant, le Gouvernement propose une aide à l’installation d’un accès à internet performant, entre 150 € et 600 €, sous conditions.
Tarifs énergie
Publié le 25 janvier 2024
Électricité : les tarifs augmentent en février !
Au 1 février 2024, les tarifs de l'électricité augmentent en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire qui avait été mis en place par le Gouvernement en 2021. Quelle incidence cela va t-il avoir sur vos factures ? Comment sont fixés les tarifs de l'électricité ? vous renseigne.
Virus
Publié le 25 janvier 2024
Vaccination contre la grippe saisonnière : la campagne est prolongée jusqu'au 29 février
La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière est prolongée jusqu'au 29 février 2024. Cette décision des autorités sanitaires intervient dans un contexte de circulation élevée des différents virus respiratoires dans la majorité des régions.
Stages
Publié le 24 janvier 2024
Stage : revalorisation et premier versement pour les lycéens de la voie professionnelle
L'employeur peut, sous certaines conditions, verser aux élèves ou aux étudiants pratiquant un stage en entreprise une compensation financière appelée « gratification minimale ». Son montant minimal a été réévalué au 1 janvier 2024 et passe de 4,05 € de l'heure à 4,35 € de l'heure. En février 2024, les lycéens de la voie professionnelle recevront leur premier versement d'allocation de stage.
Minimum vieillesse
Publié le 24 janvier 2024
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) revalorisée de 5,3 %
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement ) est versée aux personnes retraitées disposant de faibles ressources. Cette allocation a été revalorisée de 5,3 % au 1janvier 2024. fait le point sur les nouveaux plafonds en vigueur et les conditions d'obtention de cette aide.
Licenciement abusif
Publié le 24 janvier 2024
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir demandé des élections professionnelles
Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir au préalable demandé l’organisation d’élections professionnelles, c’est ce qu’a précisé la Cour de cassation dans son arrêt du 28 juin 2023.
Repères
Publié le 24 janvier 2024
Ce qui change en janvier 2024
Tests possibles en pharmacie pour les infections urinaires ; allocation de solidarité aux personnes âgées revalorisée ; nouveaux plafonds pour les pensions alimentaires ; retraites de base revalorisées ; durcissement du barème du malus automobile ; soldes d'hiver ; tri à la source des biodéchets ; calendrier de versement France Travail... fait le point sur les nouveautés de janvier.
Ressources humaines
Publié le 24 janvier 2024
Arrêts de travail : les changements en 2024
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 instaure des nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail. vous présente ces dispositions entrées en vigueur au 1 janvier 2024.
Fiscalité
Publié le 23 janvier 2024
Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un parent ou un grand-parent dans le besoin ? Les montants de déduction maximale des pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou à un parent ont été mis à jour pour la déclaration d'impôts 2024 (sur les revenus de l'année 2023).
Réseaux téléphonie et internet
Publié le 22 janvier 2024
Un nouveau site internet pour vous accompagner vers la transition au Très Haut Débit
Le réseau cuivre historique, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va disparaître progressivement au profit de la fibre optique. Un site internet vous informe et répond à toutes les interrogations des différents publics concernés par la fermeture du réseau cuivre.
Dépistage
Publié le 22 janvier 2024
Infection urinaire : votre pharmacien peut vous proposer un test
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 élargit les compétences des pharmaciens. Ils peuvent désormais proposer un test urinaire directement en pharmacie et sans ordonnance, en cas de suspicion de cystite.
Ressources humaines
Publié le 22 janvier 2024
Montant net social : quels changements au 1er janvier 2024 ?
Vous employez des salariés ? Depuis le 1 janvier 2024, vous devez déclarer aux organismes sociaux le montant net social de vos salariés.
Aides à la famille
Publié le 19 janvier 2024
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2024
Les plafonds de ressources pris en compte pour l'attribution des allocations familiales en 2024 sont revalorisés au 1 janvier. Un arrêté paru au le 28 décembre 2023 précise les différents plafonds des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (CMSA).
Aide au logement
Publié le 19 janvier 2024
MaPrimeAdapt’ pour financer les travaux d’adaptation de votre logement
À partir du 1 janvier 2024, MaPrimeAdapt’ constitue la solution unique d’aide au financement de travaux d’adaptation du logement. Elle s’adresse aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées.
Neige et verglas
Publié le 18 janvier 2024
Qui doit déneiger le trottoir devant chez vous ?
Alors qu'un épisode neigeux traverse une partie du territoire, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous devez, en tant que riverain, déneiger le trottoir situé devant chez vous. vous répond.
Droit à congés
Publié le 18 janvier 2024
Le salarié peut-il partir en congés payés sans prévenir son employeur ?
M. X... souhaite avoir des congés payés sur la période estivale. Seulement son employeur reste passif. M. X... considère alors que ses dates de départ en congés payés sont validées et que son absence est autorisée. Il part en congés sans prévenir son employeur. Doit-il craindre une réaction de celui-ci ? Est-il protégé contre une sanction ou une mesure de licenciement ?
Créanciers
Publié le 18 janvier 2024
Saisies sur rémunérations : le barème 2024
La saisie des rémunérations ou saisie sur salaire permet à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé. En conséquence, le salarié ne reçoit qu'une partie de son salaire. Cette somme ne peut pas être inférieure au montant du solde bancaire insaisissable. Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au du 22 décembre 2023.
Calendrier scolaire
Publié le 17 janvier 2024
Les vacances d'hiver 2024 : les dates zone par zone
Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, les vacances en Corse sont identiques à celles de la zone B.
Santé au travail
Publié le 17 janvier 2024
Baisse des températures : que faire lorsque l'on travaille en extérieur ?
BTP, transports, travaux agricoles ou en altitude... En période de grand froid hivernal et/ou de chute de neige, le travail en extérieur peut devenir difficilement supportable. À quels risques sont alors exposés les salariés ?revient sur les moyens de prévention face aux risques.
Fiscalité
Publié le 17 janvier 2024
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue s'applique. Elle s'applique à la région Île-de-France.
Ouverture des données
Publié le 15 janvier 2024
Annuaire de Service-Public.fr : une API pour en exploiter les données
Contacts utiles, numéros d'urgence, coordonnées des administrations locales et nationales... Toutes ces informations issues de l'annuaire de l'administration de sont désormais disponibles dans une interface spécifique, que vous pouvez retrouver sur le site .
Carte grise
Publié le 15 janvier 2024
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1 janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
Prélèvement à la source
Publié le 12 janvier 2024
Réductions et crédits d'impôt : l'avance de 60 % est versée le 15 janvier 2024
Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt pour ces dépenses et allez recevoir une avance de 60 % de leur montant total à partir du 15 janvier !
Contraventions
Publié le 09 janvier 2024
Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?
M.F… vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l'informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation.
Assurance vieillesse
Publié le 05 janvier 2024
Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2024
Ancien salarié, fonctionnaire, travailleur agricole... vous voulez savoir quand sera versée votre pension de retraite en 2024 ? Retrouvez le calendrier des paiements des principales caisses de retraite.
Retraites
Publié le 04 janvier 2024
Les retraites de base revalorisées en janvier
Les pensions de retraite de base sont augmentées de 5,3 % à compter du 1 janvier 2024.Cette revalorisation sera effective dès le versement de février.
Ressources humaines
Publié le 04 janvier 2024
Loi plein emploi : les dispositifs favorisant l'emploi des personnes en situation de handicap
La loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023 pose diverses mesures ayant pour but d'amélorier l'embauche des personnes en situation d'handicap.
Jurisprudence
Publié le 03 janvier 2024
Quelle obligation de sécurité de l'employeur vis-à-vis d’un salarié expatrié ?
L’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés et doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 15 novembre 2023.
Budget Sécurité sociale
Publié le 28 décembre 2023
Les principales mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024
Une limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation ; des médicaments délivrés à l’unité en cas de rupture d’approvisionnement ; des antibiotiques dispensés par les pharmaciens pour les angines et les cystites ; ou encore la lutte contre la précarité menstruelle. Découvrez l’essentiel des mesures concernant les particuliers prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024.
Protection périodique
Publié le 28 décembre 2023
Les protections hygiéniques réutilisables remboursées pour les moins de 26 ans
Issue de la loi de financement de la Sécurité sociale 2024, cette mesure concernera les jeunes de moins de 26 ans et les bénéficiaires de la protection complémentaire santé solidaire. vous explique cette mesure qui entrera en vigueur courant 2024.
Alimentation
Publié le 27 décembre 2023
Titres-restaurant : une prolongation d'un an pour les courses alimentaires
Le gouvernement prolonge d'une année l'assouplissement des règles d'utilisation des titres-restaurant. Ils pourront servir à l'achat de produits alimentaires non directement consommables jusqu'au 31 décembre 2024.
Immobilier
Publié le 27 décembre 2023
Crédit immobilier : des prêts sur 27 ans sous certaines conditions
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé un prolongement de la durée d’emprunt, passant de 25 à 27 ans. vous précise les conditions pour en bénéficier.
Tri sélectif
Publié le 22 décembre 2023
Tri à la source des biodéchets : comment va-t-il se mettre en place à partir du 1er janvier 2024
Collecte en porte à porte, bornes spécialisées... À partir du 1 janvier 2024, les collectivités territoriales sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets pour les particuliers, dans le cadre du service public de gestion des déchets. Cela fait suite à la directive cadre européenne sur les déchets et à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC). fait le point sur la mise en œuvre de ce dispositif.
Candidats au permis
Publié le 22 décembre 2023
Le permis de conduire désormais possible à partir de 17 ans !
Un décret du 20 décembre 2023 rend le permis de conduire accessible à partir de 17 ans au lieu de 18 ans. vous en dit plus !
Ressources humaines
Publié le 20 septembre 2023
La Cour de cassation ouvre la porte à l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des salariés aux congés payés. Elle permet notamment l'acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel.
Contrat en ligne
Publié le 14 septembre 2023
Résiliation « en 3 clics » : application et étapes
Les contrats de consommation et d'assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur en 3 clics. vous présente les fonctionnalités permettant cette résiliation simplifiée.
Ressources humaines
Publié le 03 août 2023
L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail
Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.
Ressources humaines
Publié le 09 mars 2023
Le stagiaire bénéficie également de la protection contre le harcèlement moral
Le stagiaire bénéficie de la même protection contre le harcèlement moral que le salarié. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la première chambre civile le 8 février 2023.
Temps de travail
Publié le 17 février 2023
Les temps de trajet d’un salarié itinérant sont intégrés dans son temps de travail effectif
Les temps de trajet ou de déplacement d’un salarié itinérant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients doivent être intégrés dans le temps de travail effectif et rémunérés comme tel. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 23 novembre 2022.