Actualités administratives
service-public.fr
Voiture individuelle
Publié le 05 juillet 2023
Réparation d'un véhicule : des frais de gardiennage peuvent parfois vous être réclamés
Vous avez déposé votre voiture au garage pour y effectuer un devis ou pour des réparations et vous tardez à la récupérer. Attention, car des frais de gardiennage supplémentaires peuvent vous être réclamés. C’est la décision prise par la Cour de cassation dans un arrêt du 19 avril 2023.
Environnement
Publié le 26 juin 2023
Emballages plastiques des fruits et légumes : que dit le nouveau décret ?
Le nouveau décret encadrant l'interdiction de vente de fruits et légumes emballés dans du plastique a été publié le 20 juin 2023. À partir du 1 juillet, cette interdiction entre de nouveau en vigueur, avec une exception pour 29 fruits et légumes, ainsi que pour les fruits mûrs à point. Quelles sont les nouvelles dispositions ?
Assurances
Publié le 29 novembre 2023
Inondations : l’état de catastrophe naturelle reconnu dans 205 communes du Nord et du Pas-de-Calais
Un arrêté publié au le 15 novembre 2023 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 24 villes du Nord et 181 villes du Pas-de-Calais, à la suite des dommages causés par des inondations et des coulées de boue survenues entre le 2 novembre et le 12 novembre 2023.
Repères
Publié le 21 décembre 2023
Ce qui change en décembre 2023
Nouveau simulateur pour intégrer le calendrier des dates clés de la procédure Parcoursup, versement de la prime de Noël aux ménages les plus modestes, disparition du système de bonus et de malus du régime de retraite complémentaire des salariés Agirc-Arrco, aide d'urgence universelle pour les victimes de violences conjugales, aide financière pour installer un thermostat connecté, agenda des échéances fiscales... fait le point sur les nouveautés du mois de décembre.