Actualités administratives
service-public.fr
Tarifs énergie
Publié le 16 juillet 2024
Électricité : pas d'augmentation des tarifs en août 2024
Le tarif réglementé de l'électricité devait augmenter d’environ 1 % le 1 août 2024, à la suite d’une revalorisation du tarif d’acheminement de cette énergie. Cette revalorisation n’ayant pas été validée par le Gouvernement, le prix de l’électricité ne sera pas rehaussé en août. L’évolution du tarif d’acheminement de l’électricité doit être réétudiée prochainement.
Responsabilité du coiffeur
Publié le 25 septembre 2024
Une faute peut-elle engager une réparation en cas de dommage capillaire ?
Mme D. se rend dans un salon de coiffure afin de réaliser des mèches et une coupe de cheveux. Lors de l’application des produits, elle se plaint d’une sensation de brûlure au niveau du cuir chevelu et la coiffeuse met immédiatement un terme au balayage. Malheureusement, lors du démêlage, plusieurs mèches de cheveux se cassent et tombent. Le salon de coiffure annule le coût de la prestation. Mme D. peut-elle obtenir réparation du préjudice occasionné ?
Douanes
Publié le 24 avril 2024
Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE
Un décret du 27 mars 2024 modifie les critères d'appréciation du transport de tabac par un particulier pour ses propres besoins depuis un pays de l’Union européenne. vous explique.
Papiers administratifs
Publié le 30 août 2024
Combien de temps devez-vous conserver vos documents de la vie courante ?
Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document. vous informe des durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder vos papiers de la vie courante.