Actualités administratives
service-public.fr
Protection face aux écrans
Publié le 11 juillet 2024
Contrôle parental : de nouvelles obligations pour les fabricants de matériels connectés
À partir du 13 juillet 2024, tous les appareils connectés à internet commercialisés en France doivent pouvoir proposer une fonctionnalité de contrôle parental. Cette nouvelle disposition fait suite à la loi Studer votée en mars 2022 afin de protéger les mineurs de l'exposition aux écrans.
Transition écologique
Publié le 27 juin 2024
Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu
Vous êtes un agent de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale ? Si vous disposez d’un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez désormais bénéficier du forfait mobilités durables. Pour bénéficier de ce remboursement de vos frais de déplacement, vous devez effectuer durant l'année une partie des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail en covoiturage, à vélo, à motocyclette ou encore avec une trottinette électrique.
Transition écologique
Publié le 27 juin 2024
Fonction publique : le forfait mobilités durables est étendu
Vous êtes un agent de la fonction publique de l’État ou de la fonction publique territoriale ? Si vous disposez d’un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pouvez désormais bénéficier du forfait mobilités durables. Pour bénéficier de ce remboursement de vos frais de déplacement, vous devez effectuer durant l'année une partie des trajets entre votre domicile et votre lieu de travail en covoiturage, à vélo, à motocyclette ou encore avec une trottinette électrique.
Harcèlement moral
Publié le 03 avril 2024
La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?
Monsieur R., employeur, reçoit le témoignage écrit de 5 de ses salariés qui lui font part du comportement inadapté et harcelant de l’assistante marketing. Le comité d’hygiène confirme ces témoignages. Dans le cadre de son obligation d’assurer la sécurité de ses salariés, l'employeur déclenche une enquête interne qui mène au licenciement pour faute grave de cette assistante marketing. Aurait-il dû tenir compte de l’absence d’antécédents disciplinaires et des excellentes appréciations antérieures de la salariée ?