Actualités administratives
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Energies
Publié le 07 juin 2023
Fin des tarifs réglementés sur le gaz : comment s'y retrouver dans les offres ?
Alors que les tarifs de vente de gaz réglementés prennent fin à partir du 1 juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie a publié un prix pour aider les consommateurs à s'y retrouver parmi les différentes offres sur le gaz. fait le point sur la fin du tarif réglementé et vous accompagne dans vos démarches de choix.
Élections européennes
Publié le 17 avril 2024
Est-on inscrit d'office sur les listes électorales à 18 ans ?
Vous aurez 18 ans prochainement et vous vous interrogez sur votre inscription sur les listes électorales ? fait le point sur toutes les questions !
Violences urbaines
Publié le 19 juillet 2023
Des mesures de dédommagement pour les propriétaires de véhicules incendiés
Le gouvernement a annoncé une prise en charge simplifiée pour dédommager les propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été incendié lors des violences urbaines. En quoi consiste cette mesure d'urgence ? Explications avec .
Bois et forêt
Publié le 05 décembre 2023
Droit de préférence : on peut refuser de vendre sa parcelle de bois à son voisin
Vous êtes propriétaire d’une forêt et votre voisin envisage de vendre la sienne. En tant que propriétaire mitoyen, vous bénéficiez d’un droit de préférence pour acquérir ce bien. Cependant, l’exercice de ce droit ne permet pas à lui seul de réaliser la vente. En effet, le propriétaire de la forêt peut toujours renoncer à vendre une fois la préférence donnée. C’est la décision que vient de rendre la Cour de cassation dans un arrêt du 28 septembre.