Actualités administratives
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Intempéries
Publié le 21 novembre 2024
Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?
Alors que les premiers épisodes neigeux arrivent sur la France, certains salariés pourraient être dans l'impossibilité de se rendre sur leur lieu de travail ces jours prochains tandis que d'autres pourraient aussi arriver en retard. Mais les salariés sont-ils pour autant sanctionnés ? Les réponses de .
Alimentation
Publié le 27 décembre 2023
Titres-restaurant : une prolongation d'un an pour les courses alimentaires
Le gouvernement prolonge d'une année l'assouplissement des règles d'utilisation des titres-restaurant. Ils pourront servir à l'achat de produits alimentaires non directement consommables jusqu'au 31 décembre 2024.
Demande d’indemnisation
Publié le 11 avril 2024
Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ?
Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?
Fiscalité
Publié le 17 janvier 2024
Nouvelle taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France
Depuis le 1 janvier 2024, une nouvelle taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue s'applique. Elle s'applique à la région Île-de-France.