Actualités administratives
service-public.fr
Sépulture
Publié le 28 octobre 2024
Quelles sont les informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire ?
En cette période de la Toussaint, fait le point sur les questions que vous pouvez vous poser sur les concessions funéraires. Qui peut acquérir une concession dans une commune ? Quels sont les différents types de concession qui existent ? Quelle durée ? Quelle procédure lorsqu'une concession est en état d'abandon ? Voici quelques réponses pratiques pour vous aider.
Repères
Publié le 24 octobre 2024
Ce qui change en octobre 2024
Passage à l'heure d'hiver, vacances de la Toussaint, numéro vous rappelant en cas d'urgence, justificatif d'identité numérique pour le permis de conduire, nouvel indice de référence des loyers, Octobre Rose, lancement de la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière et la Covid-19, revalorisation des APL... vous informe sur ce qui change en octobre.
Ressources humaines
Publié le 19 avril 2024
Une différence de 10 centimes peut caractériser une discrimination salariale
Une différence de traitement entre 2 salariés peut être caractérisée par une discrimination salariale de 10 centimes. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 14 février 2024.
Signalement
Publié le 13 avril 2024
39 77 : la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérables
Appel, formulaire écrit, courriel électronique, visio-interprétation… autant de moyens de contacter les écoutants. Victime, proche ou aidant, vous pouvez signaler les cas de négligence, de violence ou de maltraitance d'une personne âgée ou handicapée au 39 77.
