Actualités administratives
service-public.fr
Papiers administratifs
Publié le 12 décembre 2023
Pacs : un nouveau simulateur pour vous aider à constituer votre dossier
Vous souhaitez vous pacser ? vous propose un nouveau simulateur pour connaître les documents à fournir en fonction de chaque situation personnelle.
Service en ligne
Publié le 13 novembre 2023
Une plateforme en ligne pour signaler les problèmes de réseaux
Vous rencontrez des problèmes avec vos connexions internet et téléphonie, ou encore vos envois postaux ? Une nouvelle plateforme en ligne vient d'ouvrir sur laquelle vous pouvez signaler les dysfonctionnements rencontrés et obtenir des renseignements. Découvrez les services proposés par !
Loi sur la garde à vue
Publié le 09 juillet 2024
Réforme de la garde à vue : quels changements au 1er juillet 2024 ?
Le régime juridique de la garde a vue fait l'objet de plusieurs changements avec la loi du 22 avril 2024. fait le point sur les nouvelles dispositions, conformes au droit de l'Union européenne, qui entrent en vigueur au 1 juillet 2024.
Mesures anti-pollution
Publié le 05 avril 2024
Restrictions de circulation des voitures Crit’air 3 en 2025 : quelles agglomérations sont concernées ?
Les premiers chiffres de la qualité de l’air de 2023 affichent une amélioration dans les principales agglomérations françaises. vous rappelle les grandes lignes du dispositif ZFE qui consiste à restreindre la circulation des véhicules les plus polluants en ville pour faire baisser la pollution et ainsi améliorer la qualité de l’air.