Actualités administratives
service-public.fr
Énergie
Publié le 13 juin 2024
Hausse de 11,7 % du prix repère de vente de gaz naturel en juillet
Depuis que les tarifs réglementés du gaz ont pris fin au 30 juin 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois un prix repère de vente de gaz naturel pour les consommateurs résidentiels. Le prix repère de vente de gaz connaîtra une augmentation en juillet 2024 par rapport au mois de juin.
Élections professionnelles
Publié le 28 novembre 2024
Salariés des TPE et employés à domicile : c'est le moment d'élire vos syndicats !
Vous êtes salarié d'une très petite entreprise (TPE) ou vous travaillez pour un particulier employeur ? Entre le 25 novembre et le 9 décembre 2024, vous pourrez voter pour élire vos représentants syndicaux. Ces élections concernent près de 5 millions de personnes, salariés et employés à domicile.
Contraventions
Publié le 09 janvier 2024
Que faire en cas de saisie sans avis de contravention préalable ?
M.F… vient de constater sur son relevé de compte bancaire qu’une saisie est intervenue. La banque l'informe qu’il s’agit d’une saisie administrative à tiers détenteur pour une contravention. Il en ignore toutefois la provenance et n’a jamais reçu d’avis de contravention préalable. Il voudrait savoir comment en avoir la confirmation.
Délai de procédure
Publié le 03 décembre 2024
Quand la justice est lente, peut-on choisir un autre juge ?
Carine, en litige avec son employeur a saisi la justice. Elle juge la procédure devant le tribunal trop longue et est tentée de communiquer son dossier à un autre juge pour essayer d’obtenir gain de cause plus rapidement. Le peut-elle ?