Tous ensemble nous faisons de notre commune un lieu où il fait bon vivre.
Voici quelques photos des réjouissances (cliquez dessus pour les agrandir).
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concernant les moments importants de notre commune
"Le droit à l’image permet à toute personne de faire respecter son droit à la vie privée. Si vous souhaitez qu'une photographie vous représentant dans une manifestation publique soit supprimée, merci de bien vouloir nous contacter (cliquez ici)".
Ressources humaines Publié le 21 juin 2024 Licenciement pour inaptitude : le manquement à l'obligation de sécurité ayant conduit à l'inaptitude est imprescriptible Le salarié licencié pour inaptitude peut contester ce licenciement en invoquant, , le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 24 avril 2024 publié au bulletin.
Conflits Publié le 25 avril 2024 La notion de trouble anormal de voisinage davantage encadrée Un nouvel article du Code civil mentionne le principe d’une responsabilité pour trouble anormal de voisinage. Une personne à l’origine d'un désagrément de ce type peut donc être sanctionnée. Sa responsabilité peut cependant être écartée si le trouble anormal en question provient d'une activité agricole qui est conforme aux lois et qui existait avant l'installation de la personne qui se plaint.
Simulateur PTZ Publié le 30 octobre 2023 Pouvez-vous bénéficier d'un prêt à taux zéro dans votre commune ? Le dispositif PTZ (prêt à taux zéro) est ouvert sous certaines conditions, notamment la situation géographique du logement à acquérir. Un simulateur vous permet de savoir si vous pouvez y avoir accès dans votre commune. Prévu initialement jusqu'à fin 2023, ce dispositif d'aide à l'accession va être prolongé jusqu'en 2027. vous présente le simulateur et les aménagements annoncés sur le PTZ.
Législatives 2024 Publié le 10 juin 2024 Les dates des élections législatives Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au du 10 juin 2024. Il précise les dates du scrutin.