Tous ensemble nous faisons de notre commune un lieu où il fait bon vivre.
Voici quelques photos des réjouissances (cliquez dessus pour les agrandir).
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concernant les moments importants de notre commune
"Le droit à l’image permet à toute personne de faire respecter son droit à la vie privée. Si vous souhaitez qu'une photographie vous représentant dans une manifestation publique soit supprimée, merci de bien vouloir nous contacter (cliquez ici)".
Demande d’indemnisation Publié le 11 avril 2024 Litiges portant sur la prestation de compensation du handicap : quel juge est compétent ? Bernard utilise de façon permanente un fauteuil roulant électrique. Son fauteuil étant hors d’usage, et pour en changer, il demande la prestation de compensation du handicap d’urgence au président du conseil départemental. Sa demande reste sans réponse. Face au refus implicite de lui attribuer la prestation, quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur la réparation du préjudice subi par le demandeur ?
Accident Publié le 28 août 2023 L'indemnisation du préjudice d’angoisse de mort imminente est possible sous condition Il est nécessaire que la victime soit consciente de son état pour obtenir réparation du préjudice lié à l’angoisse de mort imminente. C’est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 4 avril 2023.
Bénévolat Publié le 29 avril 2024 Vous pouvez aider une personne placée sous main de justice à se réinsérer dans la société En tant que visiteur accompagnant bénévole, vous pouvez notamment assister une personne placée sous main de justice dans ses démarches administratives ou pour la gestion de son budget. Les personnes aidées exécutent leur peine, ou la fin de leur peine, en dehors d’un établissement pénitentiaire. Les rencontres entre le visiteur accompagnant et la personne placée sous main de justice n'ont donc pas lieu en prison.
Élections européennes Publié le 29 avril 2024 Listes électorales : vérifiez en ligne si vous êtes bien inscrit ! Vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales ? Pour pouvoir voter aux élections européennes le 9 juin 2024, vous avez jusqu'au 1 mai pour vous inscrire en ligne et jusqu'au 3 mai pour le faire en mairie. Vérifiez votre situation électorale en utilisant le service en ligne disponible sur !