Tous ensemble nous faisons de notre commune un lieu où il fait bon vivre.
Voici quelques photos des réjouissances (cliquez dessus pour les agrandir).
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concernant les moments importants de notre commune
03 juillet 2019
Le respect de l’environnement priorité des élus de la commune
"Le droit à l’image permet à toute personne de faire respecter son droit à la vie privée. Si vous souhaitez qu'une photographie vous représentant dans une manifestation publique soit supprimée, merci de bien vouloir nous contacter (cliquez ici)".
Ressources humaines Publié le 03 août 2023 L’accident survenu en dehors des heures ou du lieu de télétravail n’est pas présumé être un accident du travail Lorsqu'un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité professionnelle. C’est ce qui ressort de deux arrêts rendus par les cours d’appel de Saint-Denis de la Réunion et d’Amiens, les 4 mai et 15 juin 2023.
Législatives 2024 Publié le 10 juin 2024 Les dates des élections législatives Le décret portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale a été publié au du 10 juin 2024. Il précise les dates du scrutin.
Séparation Publié le 11 septembre 2024 Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ? Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une autre adresse. Isabelle ne s’oppose pas à son départ. L’achat de la maison dans laquelle elles vivent est financé par un crédit solidaire pour lequel il reste de nombreuses échéances à régler. Isabelle aimerait savoir si sa partenaire de PACS a le droit de partir et de la laisser seule et si, une fois partie, elle continuera de régler les échéances du crédit et les dépenses liées à ce logement.
Vie en copropriété Publié le 14 mai 2024 Un copropriétaire peut-il accéder à toutes les parties communes de son immeuble ? Monsieur N, copropriétaire et habitant au rez-de-chaussée d’un immeuble, demande au syndicat des copropriétaires que lui soient délivrés le badge et le code d’accès à la cage de l’escalier principal. Face au refus de sa demande, il assigne le syndicat de copropriété devant les juridictions.
